Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) constituent deux des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour les entreprises françaises qui investissent dans la recherche, le développement et l'innovation. Ce simulateur vous permet, en quelques minutes, de vérifier si votre entreprise est éligible et d'obtenir une première estimation du montant de crédit d'impôt dont vous pourriez bénéficier.
Notre cabinet a créé ce simulateur afin de vous aider à vérifier votre éligibilité aux crédits d'impôt applicables à votre projet. Nous vous invitons bien sûr à une rigueur extrême le concernant : un simulateur ne remplacera jamais une étude complète de votre éligibilité. De nombreux facteurs sont à vérifier et de nombreux paramètres doivent être mis en place pour s'assurer qu'il ne sera pas invalidé par les services fiscaux.
En attendant, le voici :
Simulateur CIR & CII
Crédit d'impôt R&D & Innovation
1
Éligibilité 2
Dépenses 3
Résultats Vérification de l'éligibilité
Le CIR est accessible à toutes les entreprises imposables réalisant des activités de R&D. Le CII est réservé aux PME réalisant des activités d'innovation (prototypes, nouveaux produits).
⚠️ Avertissement juridique Calculs réalisés sur la base des taux et conditions applicables au titre de la loi de finances pour 2025 et de l'article 244 quater B du CGI. Des modifications législatives postérieures (notamment loi de finances pour 2026) sont susceptibles d'affecter les résultats — vérification recommandée avant toute utilisation. Ce simulateur est fourni à titre purement indicatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les estimations ne tiennent pas compte de toutes les spécificités (plafonnements groupe, sous-traitance en cascade, cumul des aides d'État, etc.). Contactez Tax Suits You pour une analyse complète et sécurisée. — Aucune donnée saisie n'est collectée ni transmise.
Aucune donnée n'est collectée. Cela a l'intérêt de vous rassurer de l'absence totale de collecte de données de notre côté, mais a également l'inconvénient de ne pas pouvoir récupérer vos éléments ensuite. Nous vous invitons ainsi à conserver vos propres traces (ou à refaire une nouvelle simulation).
Des questions ? Consultez notre FAQ
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Le Crédit d'Impôt Recherche est un dispositif fiscal prévu à l'article 244 quater B du Code général des impôts. Il permet à toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC) de déduire de son impôt une partie de ses dépenses de recherche et développement. Le taux est de 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà. Il n'existe pas de plafond sur le montant du crédit obtenu.
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?
Le Crédit d'Impôt Innovation est un dispositif complémentaire au CIR, réservé aux PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou bilan inférieur à 43 millions d'euros). Il porte sur les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. La base éligible est plafonnée à 400 000 euros par an.
Peut-on cumuler CIR et CII ?
Par principe, si une invention peut possiblement relever du CIR et du CII, dans les faits, certains travaux ne pourront relever que de l'un, ou de l'autre. Une attention toute particulière devra alors être faite notamment dans l'identification de dépenses qui pourraient servir pour les travaux éligibles au CIR et ceux éligibles au CII, pour éviter une contestation future par l'administration fiscale. Vous ne serez pas surpris, j'imagine, de découvrir qu'une même dépense ne peut pas bénéficier, deux fois, d'un crédit d'impôt.
Par principe, si une invention peut possiblement relever du CIR et du CII, dans les faits, certains travaux ne pourront relever que de l'un, ou de l'autre. Une attention toute particulière devra alors être faite notamment dans l'identification de dépenses qui pourraient servir pour les travaux éligibles au CIR et ceux éligibles au CII, pour éviter une contestation future par l'administration fiscale. Vous ne serez pas surpris, j'imagine, de découvrir qu'une même dépense ne peut pas bénéficier, deux fois, d'un crédit d'impôt.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC peuvent bénéficier du CIR, quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles réalisent des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental. Les dépenses éligibles comprennent notamment les salaires des chercheurs et techniciens, les dotations aux amortissements des équipements de R&D, les dépenses de sous-traitance confiées à des organismes agréés, les frais de brevets et les dépenses de veille technologique.
Comment est calculé le CIR ?
Le CIR est déterminé d'après les dépenses supportées pour vos travaux de recherche et développement (R&D). Il se base sur les dépenses de personnel de recherche (salaires bruts et charges patronales), les dépenses de fonctionnement, certaines dépenses de sous-traitance confiées à des organismes publics agréés ou privés, ainsi que les dépenses de veille technologique. Certaines dépenses sont plafonnées (ex. les dépenses de veille technologique). D'autres peuvent être démultipliées. Le calcul est ensuite affiné selon les travaux réalisés (certaines dépenses mixtes peuvent être extraites, on peut également en réduire pour portion en cas d'obtention de certaines aides, etc.). Le crédit d'impôt sera alors calculé à hauteur d'un pourcentage de cette base.
Comment sont remboursés les CIR et CII ?
Le CIR et le CII s'imputent sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. En cas d'excédent, il est reportable sur les trois exercices suivants puis remboursé. Les PME au sens communautaire, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), les nouvelles entreprises et les entreprises en procédure collective bénéficient d'un remboursement immédiat, sans attendre l'expiration du délai de trois ans.
Ils peuvent également être sollicités a posteriori. N'hésitez donc pas à faire une simulation au titre des années précédentes, pour vérifier si vous pourriez, par exemple, récupérer 3 ans de CIR / CII en plus de vos demandes actuelles !
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour le CIR et le CII ?
Si le simulateur vous donne une première estimation utile, l'obtention sécurisée du CIR et du CII nécessite une analyse approfondie de votre situation. Notre travail va bien au-delà de la simple rédaction de la documentation. Il consiste notamment à vérifier vos dépenses (pour vérifier que des dépenses intégrées dans vos dépenses sont finalement bien éligibles, pour les répartir intelligemment entre les deux dispositifs), analyser vos projets pour vérifier leur éligibilité aux travaux de R&D ou d'innovation (sans remplacer bien sûr l'homme de l'art), vérifier votre juridique interne, et surtout, sécuriser vos dossiers en mettant en place des procédures internes pour s'assurer d'une bonne documentation et préserver les preuves (fichier de suivi, documentation, etc.). Nous pouvons intervenir en amont, pour le dépôt du dossier, mais également sa vérification si le dossier a été réalisé par un organisme tiers mais que vous souhaitez vérifier qu'il est bien conforme ou si des évolutions importantes ont eu lieu entre temps nécessitant un regard extérieur, mais également en cas de contrôle de ce dernier. Attention, la validation d'un projet, même en amont, ne vous préserve pas d'un contrôle fiscal. Et n'oubliez pas qu'un contrôle fiscal portant sur le CIR peut remettre en cause les montants déclarés si les travaux ne satisfont pas aux critères réglementaires ou si la documentation est insuffisante, et porter un poids très (trop) lourd pour votre entreprise !
J'ai découvert trop tard que je pouvais bénéficier du CIR ou du CII. Est-il trop tard pour en bénéficier ?
Non, le CIR et le CII peuvent être réclamés par voie de régularisation spontanée de vos déclarations fiscales. Vous ferez toutefois attention, car déposer un dossier de CIR ou CII a posteriori n'est pas neutre. Outre le fait que vos travaux pourraient être rejetés pour le passé, ils pourraient le devenir pour l'avenir, et entraîner un contrôle fiscal dans la foulée. Il est donc tout à fait possible de solliciter l'octroi d'un CIR ou d'un CII a posteriori, mais il faudra porter une attention toute particulière à votre demande, pour éviter que votre régularisation n'ait des conséquences drastiques pour votre projet. D'où le fait d'être accompagné par un avocat fiscaliste expert en la matière, qui pourra vous confirmer la bonne stratégie à avoir (et régulariser tout ce qu'il faut régulariser avant).
Notre cabinet d'avocats, Tax Suits You, accompagne les entreprises dans la qualification de leurs activités, la constitution du dossier justificatif, l'optimisation des process et documentations, et la sécurisation des montants déclarés.