Fiscalité de l'innovation et du numérique
Les entreprises du numérique et les entreprises de l’innovation ont aujourd’hui le vent en poupe. Le pouvoir réglementaire l’a bien compris et les différents Gouvernements ont mis en place successivement plusieurs mesures fiscales, de soutien ou d’incitation fiscale au financement.
Que vous soyez une start-up innovante, un acteur du numérique, une entreprise souhaitant innover dans son secteur ou un investisseur, découvrez les différentes mesures qui ont été mises en place pour soutenir cette nouvelle économie !
Découvrez les solutions proposées par TAX SUITS YOU !
L’idée, faire de la France la « Start-up nation ». La France, auparavant perçue comme un paradis fiscal pour les entreprises de l’innovation, adapte sa fiscalité, parfois sous contrainte de nos instances européennes, et investit pour les entreprises qui souhaitent miser sur la matière grise.
Avez-vous entendu parler des réductions d’impôt applicables aux souscriptions au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI) ? Des taux d’impôt (IR ou IS) réduits aux redevances de brevet et de concessions de marques ? Des nouvelles mesures en faveur de l’innovation votées pour la Loi de Finance pour 2019 ? Des crédits d’impôt (CIR et CII)applicables aux dépenses de R&D même pour les entreprises déjà créées (et non identifiées initialement comme innovantes) ?
Savez-vous comment traiter fiscalement ou évaluer vos biens incorporels ?
Vous souhaitez transmettre votre entreprise ou de réaliser une politique de prix d’usage de vos marques et brevets pour vos franchisés ou vos filiales ?
Vous vous interrogez sur les différentes mesures et aides financières et subventions applicables à votre secteur ?
Venez faire le point avec TAX SUITS YOU pour les découvrir.
Les polémiques sur les bénéfices des GAFAM démesurés à l’échelle des recettes fiscales réellement perçues créées une réelle instabilité juridique et fiscale pour les entreprises numériques. Les Google Tax et autres taxes françaises ou européennes cherchent à taxer les revenus réalisés sur un territoire national. La Loi Pacte votée en avril 2019 a eu pour effet notamment de créer un régime spécifique aux entreprises intermédiaires ou prestataires de services en cryptomonnaie.
Ces mesures, parfois déconnectées de la réalité du secteur,souvent votées trop rapidement, ou au contraire avec un véritable retard,peuvent amener les entreprises à s’interroger sur la localisation de leurs activités en France.
Ce décalage entre législation fiscale et évolutions technologiques du secteur du numérique est à l’origine de véritables contentieux,entre vide juridique et contrôles excessifs de l’administration fiscale.
Depuis sa création, le cabinet a eu pour volonté (i) d'accompagner les acteurs de l'innovation et (ii) de devenir un véritable acteur de l'innovation.
Initialement situé au cœur du quartier de l’innovation de Nantes, juste en face d’Ynov Nantes, et aujourd'hui dans le Quartier de la Création, TAX SUITS YOU a toujours été proche des entreprises de l’innovation et du secteur du numérique. Sa fondatrice, Emmeline BOCHEREL, est d'ailleurs une véritable actrice de l'innovation, notamment en étant membre de différents réseaux dans lesquelles elle s’investit régulièrement pour pouvoir toujours être au point sur ces questions (Présidente de l'Incubateur du Barreau de Nantes, membre de la Commission Numérique à l’Ordre des avocats, Co-fondatrice du Collectif des Acteurs Blockchain, etc.). Elle a également créé une Legaltech et deviendra bientôt une "meta-formatrice".
Que vous soyez une start-up innovante, un acteur du numérique, une entreprise souhaitant innover dans son secteur ou un investisseur, découvrez les différentes mesures qui ont été mises en place pour soutenir cette nouvelle économie !
Découvrez les solutions proposées par TAX SUITS YOU !
Fiscalité de l’innovation
Le développement croissant des incubateurs, les coûts bas des écoles de qualité en ingénierie, la mise en place de prix FrenchTech et équivalents, la création de Labels pour certaines entreprises, ou encore l’accroissement des aides aux entreprises souhaitant investir dans l’innovation, etc. permet de faire de la France un Etat pionnier en matière d’innovation.L’idée, faire de la France la « Start-up nation ». La France, auparavant perçue comme un paradis fiscal pour les entreprises de l’innovation, adapte sa fiscalité, parfois sous contrainte de nos instances européennes, et investit pour les entreprises qui souhaitent miser sur la matière grise.
Avez-vous entendu parler des réductions d’impôt applicables aux souscriptions au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI) ? Des taux d’impôt (IR ou IS) réduits aux redevances de brevet et de concessions de marques ? Des nouvelles mesures en faveur de l’innovation votées pour la Loi de Finance pour 2019 ? Des crédits d’impôt (CIR et CII)applicables aux dépenses de R&D même pour les entreprises déjà créées (et non identifiées initialement comme innovantes) ?
Savez-vous comment traiter fiscalement ou évaluer vos biens incorporels ?
Vous souhaitez transmettre votre entreprise ou de réaliser une politique de prix d’usage de vos marques et brevets pour vos franchisés ou vos filiales ?
Vous vous interrogez sur les différentes mesures et aides financières et subventions applicables à votre secteur ?
Venez faire le point avec TAX SUITS YOU pour les découvrir.
Fiscalité du numérique
Outre les mesures d’incitation à l’investissement dans des entreprises innovantes, le secteur du numérique voit aussi des mesures juridiques et fiscales spécifiques apparaître.Les polémiques sur les bénéfices des GAFAM démesurés à l’échelle des recettes fiscales réellement perçues créées une réelle instabilité juridique et fiscale pour les entreprises numériques. Les Google Tax et autres taxes françaises ou européennes cherchent à taxer les revenus réalisés sur un territoire national. La Loi Pacte votée en avril 2019 a eu pour effet notamment de créer un régime spécifique aux entreprises intermédiaires ou prestataires de services en cryptomonnaie.
Ces mesures, parfois déconnectées de la réalité du secteur,souvent votées trop rapidement, ou au contraire avec un véritable retard,peuvent amener les entreprises à s’interroger sur la localisation de leurs activités en France.
Ce décalage entre législation fiscale et évolutions technologiques du secteur du numérique est à l’origine de véritables contentieux,entre vide juridique et contrôles excessifs de l’administration fiscale.
Afin de sécuriser vos schémas et connaître les différentes mesures qui sont applicables à votre activité, rapprochez-vous de TAX SUITS YOU.