Fiscalité de l'innovation
Financement, incitation fiscale pour l’investisseur, dispositifs fiscaux exonératoires :
entreprises de l’innovation, connaissez-vous les différents dispositifs qui vous sont offerts par
celle que l’on veut appeler la « Start-up Nation » ?

Fiscalité de l'innovation et du numérique

Les entreprises du numérique et les entreprises de l’innovation ont aujourd’hui le vent en poupe. Le pouvoir réglementaire l’a bien compris et les différents Gouvernements ont mis en place successivement plusieurs mesures fiscales, de soutien ou d’incitation fiscale au financement.
 
Idéalement situé au cœur du quartier de l’innovation de Nantes, juste en face d’Ynov Nantes, TAX SUITS YOU a toujours été proche des entreprises de l’innovation et du secteur du numérique. Emmeline BOCHEREL est notamment membre de différents réseaux dans lesquelles elle s’investit régulièrement pour pouvoir toujours être au point sur ces questions (Commission NTIC à l’Ordre des avocats, Blockchain & Sociétés, Women@Nantes,etc.). 
 
Que vous soyez jeune entreprise innovante, acteur du numérique, ou investisseur, découvrez les différentes mesures qui ont été mises en place pour soutenir cette nouvelle économie !
 

Fiscalité de l’innovation

Le développement croissant des incubateurs, les coûts bas des écoles de qualité en ingénierie, la mise en place de prix FrenchTech et équivalents, la création de Labels pour certaines entreprises, ou encore l’accroissement des aides aux entreprises souhaitant investir dans l’innovation, etc. permet de faire de la France un Etat pionnier en matière d’innovation.
 
L’idée, faire de la France la « Start-up nation ». La France, auparavant perçue comme un paradis fiscal pour les entreprises de l’innovation, adapte sa fiscalité, parfois sous contrainte de nos instances européennes, et investit pour les entreprises qui souhaitent miser sur la matière grise.
 
Avez-vous entendu parler des réductions d’impôt applicables aux souscriptions au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI) ? Des taux d’impôt (IR ou IS) réduits aux redevances de brevet et de concessions de marques ? Des nouvelles mesures en faveur de l’innovation votées pour la Loi de Finance  pour 2019 ? Des crédits d’impôt (CIR et CII)applicables aux dépenses de R&D ?
 
Savez-vous comment traiter fiscalement ou évaluer vos biens incorporels ?
 
Vous souhaitez transmettre votre entreprise ou de réaliser une politique de prix d’usage de vos marques et brevets pour vos franchisés ou vos filiales ?
 
Vous vous interrogez sur les différentes mesures et aides financières et subventions applicables à votre secteur ?
 
Venez faire le point avec TAX SUITS YOU pour les découvrir.
 

Fiscalité du numérique

Outre les mesures d’incitation à l’investissement dans des entreprises innovantes, le secteur du numérique voit aussi des mesures juridiques et fiscales spécifiques apparaître.
 
Les polémiques sur les bénéfices des GAFAM démesurés à l’échelle des recettes fiscales réellement perçues créées une réelle instabilité juridique et fiscale pour les entreprises numériques. Les Google Tax et autres taxes françaises ou européennes cherchent à taxer les revenus réalisés sur un territoire national. La Loi Pacte votée en avril 2019 a eu pour effet notamment de créer un régime spécifique aux entreprises intermédiaires ou prestataires de services en cryptomonnaie.
 
Ces mesures, parfois déconnectées de la réalité du secteur,souvent votées trop rapidement, ou au contraire avec un véritable retard,peuvent amener les entreprises à s’interroger sur la localisation de leurs activités en France.
 
Ce décalage entre législation fiscale et évolutions technologiques du secteur du numérique est à l’origine de véritables contentieux,entre vide juridique et contrôles excessifs de l’administration fiscale.
 
Afin de sécuriser vos schémas et connaître les différentes mesures qui sont applicables à votre activité, rapprochez-vous de TAX SUITS YOU.

Petit retour de mon intervention à Chypre sur l'impact de la Digital Economy