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Fiscalité de l'innovation
Financement, incitation fiscale pour l’investisseur, dispositifs fiscaux exonératoires :
entreprises de l’innovation, connaissez-vous les différents dispositifs qui vous sont offerts par
celle que l’on veut appeler la « Start-up Nation » ?

Crypto & Finance

L'innovation est partout, et depuis quelques années, transforme le monde de la Finance jusqu'à rendre obsolète des traitements fiscaux qui n'ont très peu bougé depuis l'époque de Christophe Colomb...

Quand on parle d'innovation dans le monde de la finance, on parle bien sûr des nouvelles manières d'investir ou de diversifier son portefeuille, mais il est désormais courant de penser au cryptotrading.

Et si comme beaucoup de français, lorsque je parle blockchain, cryptomonnaie, ICO ou utility token, STO, bot trading, vous pensez que je parle une autre langue, il était temps d’éclaircir tout ça !

Vous êtes un particulier ?
Vous être une entreprise et vous vous posez la question de la comptabilité et de la fiscalité applicable à vos cryptoactifs ? Vous réfléchissez à lever des fonds avec des cryptoactifs ?

Investir dans la cryptomonnaie lorsqu'on est particulier

Aujourd'hui, il est extrêmement facile de se lancer dans la cryptomonnaie, et ce, même pour des montants très faibles. On ne deviendra pas millionnaires de suite, mais les success story récentes et les "droits d'entrée" incitent de plus en plus de personnes à essayer.

La facilité déconcertante d'ouvrir un compte et de débuter le trading en cryptoactifs et de maximiser ses gains "sans rien faire" est toutefois à contrebalancer avec les risques qui sont pris par les débutants ou les personnes pratiquant un anglais assez approximatif. La technicité de certains outils n'est pas à la portée de tous les débutants, quant toutefois la multiplicité de services que l'on trouve sur ces plateformes (et l'absence de réglementation de nombreuses d'entre elles) les rendent aisément accessibles à tous. Sans que l'investisseur débutant ne soit averti qu'en plus de perdre son investissement, il peut perdre bien plus.

Encore, les particuliers ne savent pas nécessairement que la facilité également de les retirer, et désormais de payer en crypto ou grâce aux crypto, d'emprunter de l'argent grâce à des crypto, etc., peut être un piège et entraîner la taxation de leurs plus-values immédiatement, à chaque paiement, même de 5€ (si le total des paiements excèdent 305 € / an)...

Les traitements fiscaux qui ont été proposés dans l'urgence en 2019 suite à la censure du traitement qui avait été appliqué par l'administration fiscale sont inadaptés au monde de la cryptofinance ; et les requalifications d'un régime à un autre se font de plus en plus nombreuses au regard des enjeux fiscaux.

Le particulier doit donc déterminer quel est le traitement fiscal qui s'appliquera à son cas avant de convertir ses cryptos en monnaie FIAT, pour s'éviter de mauvaises surprises.

C'est pourquoi nous avons rédigé un livre blanc que nous vous invitons à télécharger rapidement (c'est gratuit), vous présentant les différents régimes fiscaux qui s'appliquent à votre situation.

Envie d'en savoir plus ?

Le cabinet accompagne depuis 2017 tous les profils d'investisseurs : particuliers occasionnels, traders ou assimilés, mineurs, particuliers ayant confié leurs cryptoactifs à des gestionnaires de patrimoine, bot trading, forex, etc.

Notre accompagnement est varié : rdv téléphonique, consultations, audits, restructuration, déclaration fiscale, accompagnement dans les projets d'expatriation, exit tax, etc.

En attendant, sachez que notre avocate et fondatrice, Emmeline BOCHEREL, intervient dans la cryptosphère depuis 2017, et publie régulièrement sur ses réseaux sociaux. Elle a également tourné des vidéos et rédigés des cours sur la plateforme fredag pour rendre l'investissement accessible à tous.

Se faire payer en crypto ou investir en crypto lorsqu'on est une entreprise


Les règles applicables aux particuliers ne sont pas les mêmes que celles applicables aux entreprises.

Une entreprise qui perçoit un règlement en crypto, ou qui acquiert des crypto par exemple pour y localiser une partie de la trésorerie de son entreprise ou pour accéder à certains services pour lesquels il faut être détenteur de tokens doit savoir comment traiter comptablement et fiscalement ces opérations, pour éviter de faire porter un risque trop important à son entreprise et bien négocier ses paiements.

Elle doit également connaître les risques touchant à ses investissements, pour ne pas mettre en péril la santé financière de la société.


Le cabinet accompagne depuis 2017 des entreprises dans des projets très variés : fermes à crypto, cryptotraders, mineurs, business angels, prestataires de services attachés à des NFT ou à des plateformes d'exchange, DeFi, etc.

N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil sur-mesure !

La crypto au service du financement des entreprises !

Les entreprises disposent de plusieurs biais traditionnels pour se financer :
  • l’emprunt bancaire
  • l’equity (augmentation du capital, prêts au sein d’un groupe, etc.)
  • les levées de fonds avec droits certains ou potentiels sur le capital (OC, BSA, etc.)
  • le Crowdfunding

La cryptosphère, avide de créativité et de souplesse, ne pouvait pas rester longtemps de marbre face aux besoins des entreprises, notamment les start-up du numérique.

L’idée première était de proposer des actifs numériques avec droit d’utilisation, dits utility token, et désormais appelés ICO (Initial Coin Offering). En quelques mots, on offrait la possibilité à une start-up proposant un produit ou un service innovant, d’émettre des sortes de bons, permettant à son acquéreur, une fois le projet réalisé, soit de revendre ces bons, soit d’acquérir avec le bien ou le service innovant. La start-up, contrairement à une levée de fonds classique, pouvait ainsi permettre de lever plus de fonds que via des plateformes de Crowdfunding, sans toutefois voir les droits des fondateurs se diluer au profit d’investisseurs nouveaux.

Le seul souci, c’est que le flux d’investisseurs et de néophytes sur ce nouveau marché a eu des répercussions catastrophiques. De nombreux projets n’ont pas fonctionné, des investisseurs ont perdu beaucoup d’argent, de faux projets ont émergé, et le marché a complètement effondré en 2018.

Pour éviter de reproduire les mêmes dérives, émerge tout doucement sur les marchés le STO (Security Token Offering). Ici, le mixte sera parfait, l’investisseur acquiert des actifs financiers qui pourront lui donner droit à des droits au capital, à des droits aux dividendes, etc, et l’entreprise leveuse de fonds pourra anticiper, à moyen terme, soit de racheter ces actifs, soit d’intégrer au capital ses investisseurs. Ces actifs sont également régulés et contrôlés, afin d’éviter de reproduire les schémas des ICOs. L’on se rapproche bien plus des obligations convertibles, tout en ayant la flexibilité d’un outil hydride.

Ces solutions ne sont pourtant pas si simples. L’absence de réglementation claire sur le sujet, tant en France (malgré un amendement au projet de loi de finances pour 2019 initialement prometteur mais abandonné) qu’à l’étranger (seules Malte et l’Estonie ont mis en place une réglementation sur la question), n’aide pas l’investisseur ou l’entreprise à y voir clair. L’administration fiscale n’hésite pas à taxer le moindre échange ou le moindre remboursement, à des taux iniques, et risque de souhaiter appliquer aux échanges de STO un régime similaire à celui de l’obligation convertible.

Afin de sécuriser vos différentes opérations, il est nécessaire de prendre attache des bonnes personnes. Un projet de levée de fonds en actifs numériques ne doit pas être mené à la légère.

Petit vidéo introductive sur la levée de fonds en cryptomonnaie




TAX SUITS YOU s’est entouré de partenaires financiers, comptables et opérationnels, afin de pouvoir vous aider dans ces projets de levée de fonds ou de tokenisation de vos activités. Ne restez pas seuls !