Actualités

Quoi de neuf du côté des crypto et de l'art ?

L'année 2024 a été très très riche en nouveautés fiscales. Entre le rescrit TVA sur le traitement fiscal des NFT, les règlements européens (MiCA, IA-ACT, etc.) ainsi que la loi SREN (dont la partie appelée Sorare), l'actualité a été dense.A l'occasion de la dernière formation donnée par Emmeline BOCHEREL aux avocats mandataires...

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IA et droit d'auteur : la légalisation du plaggia ?

Peut-on plaggier une oeuvre sans risquer une action en contrefaçon ? C'est ce que l'on pourrait tirer de la première décision européenne rendue en matière de lutte contre la contrefaçon appliquée à l'IA. Plus précisément, dans l'affaire LAION c/ Robert Kneschke, le 27 septembre 2024, (n° 310 0 227/23), le tribunal allemand...

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 : hissez haut l'impôt

Hissez haut l'impôt pour redresser les finances publiques et passer la dette sous le seuil de 5 % ? C'est l'ambition du projet de loi de finances pour 2025, passé en force en février 2025 ! Les mesures votéesPour les particuliers, les mesures importantes votées sont finalement :La prise en compte des réformes LMNP avec décision de...

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L’apport-cession : optimiser la vente de son entreprise

L’apport-cession est une magnifique solution proposée aux chefs d’entreprise qui envisagent de mieux structurer et optimiser leur patrimoine professionnel (création d’une holding pour investir dans plusieurs projets, diversifier ou sécuriser leur patrimoine professionnel, etc.). Pourquoi est-il si intéressant ? Parce qu’il permet de...

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L’influenceur vs L’agent commercial

Nos équipes ont récemment été interrogées sur la différence entre un influenceur “local” et un agent commercial. Cette question a été l’occasion pour nous de revenir sur le statut d’influenceur, maintenant défini et encadré par la loi, et celui d’agent commercial.Comme expliqué dans un article précédent dédié à la Loi sur...

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