La Loi de Finances pour 2019 et la Loi Pacte était restée silencieuse sur l'assujettissement, ou non, à la TVA, des ICO. La qualification retenue par la Loi Pacte et la Loi de Finances 2019 des ICO et des cryptomonnaies en "actifs numériques" et non en monnaie virtuelle ou en titres financiers, laissait à penser que les émissions ou les...
La Chasse à la Philanthropie ? Guerre aux niches fiscales, pourquoi pas. Mais en y incluant le mécénat d'entreprise, le Gouvernement ne fait-il pas fausse route ? La suppression des emplois aidés en 2017, le durcissement des obligations déclaratives en 2019, et désormais la proposition de suppression du régime fiscal de mécénat...
Le Ministre de l'économie et des finances confirme le cadre juridique, fiscal et comptable des émissions d'ICO ! Retour sur les différentes règles proposées ces derniers mois portant régulation de la cryptofinance et des ICOC'est souvent en matière fiscale que les questions se posent. Une doctrine propose par l'administration fiscale avait...
Pourquoi peut-il être intéressant de confier votre déclaration d’impôt à un avocat fiscaliste ? L’année fiscale 2019 est pleine de changement :Année blanche et calcul du CIMRPrélèvement à la sourceDéclaration en ligne obligatoire de l’impôt sur le revenuÉtalement des dons versés et crédits d’impôt...
En novembre dernier, j’ai eu le plaisir de donner mon avis sur l’impact des règles BEPS sur les conventions bilatérales fiscales.Plusieurs problématiques étaient alors ressorties.1) Création de l’instrument multilatéral (IML)La problématique principale soulevée était celle de l’interprétation et la bonne traduction des termes du...
