Actualités

IA et RGPD : Le nouveau rapport CNIL de juillet 2025 révolut

Publié le 7 octobre 2025 | Protection des données | Intelligence artificielleLe 22 juillet 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ses nouvelles recommandations sur l'application du RGPD et l'appréciation des droits d'auteur au développement des systèmes d'intelligence artificielle. Ce rapport...

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Genius Act vs MiCA : le game des titans

Publié le 29 septembre 2025 I Cryptoactifs I Fiscalité et régulationEn juillet dernier, Trump surprenait en signant le Genius Act, première réglementation européenne, visant à réguler l'émission et l'usage de stablecoins (et notamment les USDC, USDT, etc.) sur le sol américain. Si d'apparence, le Genius Act peut paraître plus...

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Plan Bayrou - Les mesures phares

Le 15 juillet dernier, François Bayrou annonçait les grandes lignes du Budget 2026 dans ce que tout le monde a appelé le Plan "Stop à la Dette". Cet article est en cours de construction. Notez simplement que pour le moment, les mesures phares sont les suivantes : Réduction des dépenses de l'Etat (hors défense) comprenant...

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Quoi de neuf côté crypto et art ?

Publié le 2 février 2025 I Cryptoactifs I Crypto-Art et art tokenisé I RéglementationL'année 2024 a été très très riche en nouveautés fiscales. Entre le rescrit TVA sur le traitement fiscal des NFT, les règlements européens (MiCA, IA-ACT, etc.) ainsi que la loi SREN (dont la partie appelée Sorare), l'actualité a été dense.A...

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IA et droit d'auteur : la légalisation du plaggia ?

Publié en décembre 2024 I Intelligence artificielle I Décision de justice Peut-on plaggier une oeuvre sans risquer une action en contrefaçon ? C'est ce que l'on pourrait tirer de la première décision européenne rendue en matière de lutte contre la contrefaçon appliquée à l'IA. Plus précisément, dans l'affaire LAION c/ Robert...

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