Avez-vous entendu parler de DAC-6 ? DAC-6, c'est une directive européenne, datée de 2018, qui contraint les conseils des entreprises, ou les entreprises elles-mêmes, à déclarer automatiquement aux autorités fiscales les opérations transfrontalières (qu'ils conseillent ou mettent en place), en vue de lutter contre le blanchiment d'argent,...
Avez-vous entendu parler du pacte sur succession future ? La jurisprudence de ce début d'année 2023 a bouleversé la scène publique et effrayé les avocats en droit des affaires, en laissant à penser que les clauses intégrées dans les pactes d'associés, à destination des héritiers, pourraient ne plus être opposables tant à ses derniers...
L’État a officiellement ouvert le chantier de refonte des régimes juridiques et fiscaux applicables aux SEL. Quand le Gouvernement envisage d’ouvrir le chantier de refonte des règles juridiques, fiscales et pénales applicables aux professions libérales, il n’y va pas de main morte. La première étape, la réforme des retraites,...
« Essayez de vous rappeler l’internet du milieu des années 90. Beaucoup de lecteurs se rappelleront peut-être le légendaire son du modem 56k. Ou de AOL et son fameux « vous avez un mail ». Une fois connecté à l’internet via AOL, il était possible d’accéder à toutes sorte de choses étranges. Cependant, cette porte...
Cryptoentreprises : que vous réservent les modifications réglementaires européennes et françaises à venir ?Face à l’absence de réglementation européenne des marchés de crypto-actifs, les États membres de l’Union Européenne se sont vus contraints ces dernières années de devoir mettre en place chacun à leur niveau national des...
