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Actualités

Les États-Unis adoptent à leur tour unerèglementation des bé

Avant toute chose, cet article est l’occasion de vous faire une petite piqûre de rappel sur ce qu’est un bénéficiaire effectif.Un bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient le contrôle effectif, ou une partie du contrôle effectif s’ils sont plusieurs, sur l’entreprise considérée.En France, on détient le contrôle...

L'AI Act a été voté ! Découvrez-en les principales mesures

Longtemps décrié, mais voté dans le silence, l'AI Act a été (presque) voté le 19 décembre 2023.Qu'est-ce qu'on y retrouve ? Des mesures visant principalement à s'assurer de la souveraineté des données et la protection des consommateurs, notamment dans des domaines considérés comme dangereux pour la population ou la sécurité...

Non, ce n'est pas la fin du cumul SASU et ARE

Le secteur juridique n’est malheureusement pas immunisé contre les fake news, lesquelles peuvent créer des réels tollés sur les réseaux sociaux lorsqu’un texte ou une décision est mal interprété.e ou lorsque les créateurs de contenus ne vérifient pas leurs sources avant de publier leurs contenus.Un exemple cette année a été la...

Le projet de loi de finances pour 2024 A ETE VOTÉ !

Le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023. Les discussions ont depuis commencé, en commission, puis en séances publiques. Retrouvez ici les explications de son contenu et les ajouts / modifications / suppressions opérées au fur et à mesure des discussions parlementaires,...

E-Facturation : report du calendrier d'entrée en vigueur

Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la DGFIP a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la facturation électronique, afin de laisser le temps aux entreprises de s'y préparer et d'en assurer la réussite. La date d'entrée en vigueur exacte sera fixée dans la loi de finance pour 2024. En attendant la publication de cette...