Actualités

MiCA : les 3 niveaux d'obligations crypto expliqués simpleme

Même si MiCA est entré en vigueur le 30 décembre 2024, une question revient encore en boucle dans les projets blockchain et crypto : "suis-je concerné ?". Mauvaise question. La bonne devrait plutôt être "à quel niveau suis-je exposé ?" Car MiCA ne fonctionne pas comme un interrupteur on/off. Il fonctionne par couches — et mal le...

Lire l'article

IA et RGPD : Le nouveau rapport CNIL de juillet 2025 révolut

Publié le 7 octobre 2025 | Protection des données | Intelligence artificielleLe 22 juillet 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ses nouvelles recommandations sur l'application du RGPD et l'appréciation des droits d'auteur au développement des systèmes d'intelligence artificielle. Ce rapport...

Lire l'article

Genius Act vs MiCA : le game des titans

Publié le 29 septembre 2025 I Cryptoactifs I Fiscalité et régulationEn juillet dernier, Trump surprenait en signant le Genius Act, première réglementation européenne, visant à réguler l'émission et l'usage de stablecoins (et notamment les USDC, USDT, etc.) sur le sol américain. Si d'apparence, le Genius Act peut paraître plus...

Lire l'article

Plan Bayrou - Les mesures phares

Le 15 juillet dernier, François Bayrou annonçait les grandes lignes du Budget 2026 dans ce que tout le monde a appelé le Plan "Stop à la Dette". Cet article est en cours de construction. Notez simplement que pour le moment, les mesures phares sont les suivantes : Réduction des dépenses de l'Etat (hors défense) comprenant...

Lire l'article

Quoi de neuf côté crypto et art ?

Publié le 2 février 2025 I Cryptoactifs I Crypto-Art et art tokenisé I RéglementationL'année 2024 a été très très riche en nouveautés fiscales. Entre le rescrit TVA sur le traitement fiscal des NFT, les règlements européens (MiCA, IA-ACT, etc.) ainsi que la loi SREN (dont la partie appelée Sorare), l'actualité a été dense.A...

Lire l'article