Actualités

IA et RGPD : Le nouveau rapport CNIL de juillet 2025 révolut

Publié le 7 octobre 2025 | Droit fiscal et juridique | Intelligence artificielleLe 22 juillet 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ses nouvelles recommandations sur l'application du RGPD et l'appréciation des droits d'auteur au développement des systèmes d'intelligence artificielle. Ce rapport...

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Genius Act vs MiCA : le game des titans

En juillet dernier, Trump surprenait en signant le Genius Act, première réglementation européenne, visant à réguler l'émission et l'usage de stablecoins (et notamment les USDC, USDT, etc.) sur le sol américain. Si d'apparence, le Genius Act peut paraître plus stricte encore que MiCA, les conséquences pour nos acteurs européens ne...

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Plan Bayrou - Les mesures phares

Le 15 juillet dernier, François Bayrou annonçait les grandes lignes du Budget 2026 dans ce que tout le monde a appelé le Plan "Stop à la Dette". Cet article est en cours de construction. Notez simplement que pour le moment, les mesures phares sont les suivantes : Réduction des dépenses de l'Etat (hors défense) comprenant...

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Quoi de neuf du côté des crypto et de l'art ?

L'année 2024 a été très très riche en nouveautés fiscales. Entre le rescrit TVA sur le traitement fiscal des NFT, les règlements européens (MiCA, IA-ACT, etc.) ainsi que la loi SREN (dont la partie appelée Sorare), l'actualité a été dense.A l'occasion de la dernière formation donnée par Emmeline BOCHEREL aux avocats mandataires...

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IA et droit d'auteur : la légalisation du plaggia ?

Peut-on plaggier une oeuvre sans risquer une action en contrefaçon ? C'est ce que l'on pourrait tirer de la première décision européenne rendue en matière de lutte contre la contrefaçon appliquée à l'IA. Plus précisément, dans l'affaire LAION c/ Robert Kneschke, le 27 septembre 2024, (n° 310 0 227/23), le tribunal allemand...

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