Actualités

Plan Indépendant - les mesures votées

La loi n°2022-172 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été votée le 14 février 2022 : déclaration d’amour de l’État envers les indépendants ? ou l’annonce d’une mauvaise nouvelle le jour de la Saint Valentin ? La loi présentait un double objectif : l’adoption d’un statut...

Lire l'article

Tout savoir sur la e-facturation et e-reporting

Nous vous avions indiqué il y a quelques semaines que le projet de réforme de la facturation électronique avait été décalé de 2 ans, pour permettre notamment à l'Etat français de mettre à jour la future plateforme qui devra recevoir les futures factures et données de facturation. Mais la e-facturation ou le e-reporting, qu'est-ce que...

Lire l'article

L'incompatibilité de la e-facturation au secret des avocats

Le secret professionnel attaché à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients empêche toute autorité, même étatique, à détenir, consulter ou récupérer les informations liées aux missions réalisées par les avocats (nom des clients, nature des prestations réalisées, conclusions retenues par l'avocat, échanges...

Lire l'article

Plan indépendant - Les mesures phares prévues pour 2022

Le 16 septembre 2021, Emmanuel Macron a présenté au public son "Plan Indépendant", réforme globale applicable au régime des indépendants afin de les sécuriser en cas de difficultés.Les mesures principales sont :la suppression de l'EIRL pour un statut unique de l'entrepreneur individuel la protection du patrimoine de l'entrepreneur la...

Lire l'article

E-book fiscalité des cryptoactifs

Envie d'en savoir plus sur la fiscalité applicable aux cryptoactifs ? On vous propose de télécharger gratuitement notre e-book, le guide ultime pour briller en société (ou plus exactement, pour savoir comment vos revenus seront taxés en mai prochain et à partir de 2023).Ce guide a été mis à jour des dernières évolutions précisées par...

Lire l'article