Actualités

Refonte du régime applicable aux professions libérales

L’État a officiellement ouvert le chantier de refonte des régimes juridiques et fiscaux applicables aux SEL. Quand le Gouvernement envisage d’ouvrir le chantier de refonte des règles juridiques, fiscales et pénales applicables aux professions libérales, il n’y va pas de main morte. La première étape, la réforme des retraites,...

Lire l'article

Metavers, droit et avocats

« Essayez de vous rappeler l’internet du milieu des années 90. Beaucoup de lecteurs se rappelleront peut-être le légendaire son du modem 56k. Ou de AOL et son fameux « vous avez un mail ». Une fois connecté à l’internet via AOL, il était possible d’accéder à toutes sorte de choses étranges. Cependant, cette porte...

Lire l'article

Quelles réformes pour les crypto-entreprises ?

Cryptoentreprises : que vous réservent les modifications réglementaires européennes et françaises à venir ?Face à l’absence de réglementation européenne des marchés de crypto-actifs, les États membres de l’Union Européenne se sont vus contraints ces dernières années de devoir mettre en place chacun à leur niveau national des...

Lire l'article

La loi de finance pour 2023 est entrée en vigueur

La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueurLa loi de finances n°2022-1726 du 30 décembre 2022 a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2022 et est entrée en vigueur ! À la suite de notre veille sur l’avancée du projet de loi tout au long de l’automne-hiver 2022, voici un condensé des mesures adoptées...

Lire l'article

Loi de Finances 2023

Le projet de loi de finances a été déposé le 26 septembre 2022 par le Gouvernement ! Suivez ici l'avancée des débats et nos commentaires sur les mesures soumises à l'analyse de nos parlementaires !PréalableLa première version du PLF 2023 contient finalement assez peu de mesures fiscales. Parmi les absents, nous remarquons notamment les...

Lire l'article