Actualités

Le BOI-ACT ou la nouvelle réglementation des bénéficiaires e

Le BOI-ACT est applicable depuis le 1er janvier 2024 dans tous les Etats des Etats-Unis ! Qu'est-ce que le BOI-ACT ? C'est la nouvelle mesure contraignant les entreprises américaines à déclarer le nom de leurs bénéficiaires effectifs ? On vous propose de faire le point ici sur les enjeux du BOI-ACT pour votre entreprise et/ou vos...

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L'AI Act presque voté ! Découvrez-en les principales mesures

Longtemps décrié, mais voté dans le silence, l'AI Act a été (presque) voté le 19 décembre 2023.Qu'est-ce qu'on y retrouve ? Des mesures visant principalement à s'assurer de la souveraineté des données et la protection des consommateurs, notamment dans des domaines considérés comme dangereux pour la population ou la sécurité...

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Non, ce n'est pas la fin du cumul SASU et ARE

Le secteur juridique n’est malheureusement pas immunisé contre les fake news, lesquelles peuvent créer des réels tollés sur les réseaux sociaux lorsqu’un texte ou une décision est mal interprété.e ou lorsque les créateurs de contenus ne vérifient pas leurs sources avant de publier leurs contenus.Un exemple cette année a été la...

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La loi de finances pour 2024 a été votée !

Le projet de loi de finances pour 2024, déposé à l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023, est désormais entré en vigueur ! Retrouvez dans cet article toutes les dispositions discutées, annulées et finalement votées. UPDATE : la loi de finance a été votée et nombreuses des mesures précisées ci-après n'existent plus. Nos...

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E-Facturation : report du calendrier d'entrée en vigueur

Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la DGFIP a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la facturation électronique, afin de laisser le temps aux entreprises de s'y préparer et d'en assurer la réussite. La date d'entrée en vigueur exacte sera fixée dans la loi de finance pour 2024. En attendant la publication de cette...

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