Actualités

La loi "anti-Airbnb", on en parle ?

Avez-vous entendu parler de la Loi anti-Airbnb ? Non ? Oui mais vous n'en êtes pas trop sûr ?On vous rassure : celle-ci n'a pas encore été votée ! Mais puisqu'il vaut mieux prévenir que guérir, on vous propose de suivre ici son avancée, puis, une fois qu'elle sera publiée, d'en découvrir les mesures finales.C'est parti pour la...

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Le BOI-ACT ou la nouvelle réglementation des bénéficiaires e

Le BOI-ACT est applicable depuis le 1er janvier 2024 dans tous les Etats des Etats-Unis ! Qu'est-ce que le BOI-ACT ? C'est la nouvelle mesure contraignant les entreprises américaines à déclarer le nom de leurs bénéficiaires effectifs ? On vous propose de faire le point ici sur les enjeux du BOI-ACT pour votre entreprise et/ou vos...

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L'AI Act presque voté ! Découvrez-en les principales mesures

Longtemps décrié, mais voté dans le silence, l'AI Act a été (presque) voté le 19 décembre 2023.Qu'est-ce qu'on y retrouve ? Des mesures visant principalement à s'assurer de la souveraineté des données et la protection des consommateurs, notamment dans des domaines considérés comme dangereux pour la population ou la sécurité...

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Non, ce n'est pas la fin du cumul SASU et ARE

Le secteur juridique n’est malheureusement pas immunisé contre les fake news, lesquelles peuvent créer des réels tollés sur les réseaux sociaux lorsqu’un texte ou une décision est mal interprété.e ou lorsque les créateurs de contenus ne vérifient pas leurs sources avant de publier leurs contenus.Un exemple cette année a été la...

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La loi de finances pour 2024 a été votée !

Le projet de loi de finances pour 2024, déposé à l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023, est désormais entré en vigueur ! Retrouvez dans cet article toutes les dispositions discutées, annulées et finalement votées. UPDATE : la loi de finance a été votée et nombreuses des mesures précisées ci-après n'existent plus. Nos...

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