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Actualités

Mes prompts pour doper ma pratique juridique

Attention, cet article a été rédigé par mes soins en 2024. Depuis, ma pratique a beaucoup évolué. J'utilise un agrégateur de LLM plutôt que les versions gratuites de nos LLM (aka IA) préférées, et préfère désormais "prompter" (ou programmer) des agents, pour éviter de recopier ces prompts 15 fois. Ils se sont également affinés et...

Loi "INFLUENCEUR" n°2023-451 du 9 juin 2023, premier texte e

Actualités législatives I Loi Influenceur I Services numériques Après des années de zone grise, propices aux dérives et arnaques générées mais aussi parfois subies par les influenceurs, le Parlement s’est (enfin) saisi du sujet et a adopté l’été dernier une loi permettant de clarifier, de qualifier, d’encadrer et de...

Le projet de loi Sorare pour protéger des dérives numériques

Le projet de loi « Sorare » a été déposé au Sénat en procédure accélérée par le Gouvernement le 10 mai 2023, et est depuis en discussion au Parlement.Pour la petite histoire, la loi s’appelle en réalité « loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ». Alors pourquoi Sorare ? Cette loi a été...

La loi "anti-Airbnb", on en parle ?

Avez-vous entendu parler de la Loi anti-Airbnb ? Non ? Oui mais vous n'en êtes pas trop sûr ?On vous rassure : celle-ci n'a pas encore été votée ! Mais puisqu'il vaut mieux prévenir que guérir, on vous propose de suivre ici son avancée, puis, une fois qu'elle sera publiée, d'en découvrir les mesures finales.C'est parti pour la...

Le BOI-ACT ou la nouvelle réglementation des bénéficiaires e

Le BOI-ACT est applicable depuis le 1er janvier 2024 dans tous les Etats des Etats-Unis ! Qu'est-ce que le BOI-ACT ? C'est la nouvelle mesure contraignant les entreprises américaines à déclarer le nom de leurs bénéficiaires effectifs ? On vous propose de faire le point ici sur les enjeux du BOI-ACT pour votre entreprise et/ou vos...