Actualités

Metavers, droit et avocats

« Essayez de vous rappeler l’internet du milieu des années 90. Beaucoup de lecteurs se rappelleront peut-être le légendaire son du modem 56k. Ou de AOL et son fameux « vous avez un mail ». Une fois connecté à l’internet via AOL, il était possible d’accéder à toutes sorte de choses étranges. Cependant, cette porte...

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Quelles réformes pour les crypto-entreprises ?

Cryptoentreprises : que vous réservent les modifications réglementaires européennes et françaises à venir ?Face à l’absence de réglementation européenne des marchés de crypto-actifs, les États membres de l’Union Européenne se sont vus contraints ces dernières années de devoir mettre en place chacun à leur niveau national des...

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La loi de finance pour 2023 est entrée en vigueur

La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueurLa loi de finances n°2022-1726 du 30 décembre 2022 a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2022 et est entrée en vigueur ! À la suite de notre veille sur l’avancée du projet de loi tout au long de l’automne-hiver 2022, voici un condensé des mesures adoptées...

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Loi de Finances 2023

Le projet de loi de finances a été déposé le 26 septembre 2022 par le Gouvernement ! Suivez ici l'avancée des débats et nos commentaires sur les mesures soumises à l'analyse de nos parlementaires !PréalableLa première version du PLF 2023 contient finalement assez peu de mesures fiscales. Parmi les absents, nous remarquons notamment les...

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Apport à soi-même : la fin des intérêts fiscaux

La loi de finance rectificative instaure une mesure anti-abus pour l’amortissement du fonds de commerce Après avoir instauré la possibilité de déduire fiscalement l’amortissement comptable du fonds de commerce, la loi de finance pour 2022 a été complétée sur ce point par la loi de finance rectificative n°2022-1157 du 16 août...

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