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Fiscalité des projets à impact
Et si la bonne maîtrise des règles juridiques et sociales pouvait permettre d’offrir à
vos projets sociaux, culturels et/ou environnementaux un nouveau souffle ?
Mécénat d’entreprise, défiscalisation des dons aux entreprises sociales et solidaires, SCIC, société à mission ou agrément ESUS, Green Tax,
venez découvrir les nouveaux outils mis en place progressivement par l’ingénierie fiscale pour soutenir les projets d’intérêt général ! 

Projets à impact - Culture & Environnement

Depuis sa création, le cabinet s'est engagé à sensibiliser les acteurs de l'économie et du monde du droit au respect du vivant et à accompagner les projets à impact.

Ce sont bientôt 50 projets qui ont pu bénéficier de nos conseils et enfin trouver les réponses à leurs questions. De nombreux projets ont pu trouver la forme sociale qui correspondait à leur projet, s'engager ensemble sereinement via des pactes d'associés bien maîtrisés, soulager leurs finances en trouvant une réponse fiscale adaptée à leur solution.

Pourquoi il est essentiel de ne pas négliger l'importance de bien se faire accompagner par un avocat fiscaliste ? Car on oublie à quel point un bon conseil, en amont, peut garantir le succès d'une bonne entente à long terme, décupler les missions d'intérêt général grâce à des économies fiscales justement réinvesties, sécuriser les partenariats et les mécénats.

Il est également essentiel d'échanger avec un partenaire qui vous ressemble et qui partage véritablement vos valeurs. Au-delà de vous faire gagner du temps, vous pourrez vous confier à une oreille attentive qui vous comprendra, qui percevra vos enjeux et saura mettre en avant votre proposition de valeurs, et qui vous transmettra les conseils essentiels qui vous permettront de bien expliquer votre projet à vos futurs investisseurs ou partenaires et de le sécuriser pour l'avenir. Pour que vos efforts et vos engagements ne soient pas vains.

Et promis, nos conseils ne vous donneront par la migraine !

Quelques exemples d'accompagnement que nous proposons :
  • vous aider à comprendre les nouvelles modalités d’exercice d’activités associatives (SCOP, SCIC, Green Tech, société à mission, agrément ESUS, fonds de dotation, etc.)
  • traduire juridiquement les nouvelles modalités de gouvernance pour les faire correspondre à tous
  • auditer les projets associatifs pour vérifier leur impact et s'assurer d'un bon traitement fiscal
  • sécuriser les régimes fiscaux applicables à vos projets ou récupérer les impositions indument versées
  • informer des dispositifs fiscaux existant qui soutiennent voir incitent le particulier et l’entreprise à investir dans l’environnement (« GreenTax ») et dans la culture (mécénat, etc.) pour mieux pouvoir financer votre projet
  • sécuriser vos mécènes et partenaires ainsi que vos actions et vous accompagner dans les recherches de financement
  • vous accompagner lors d'un contrôle fiscal ou former vos équipes