Culture & environnement
Et si la bonne maîtrise des règles juridiques et sociales pouvait permettre d’offrir à
vos projets sociaux, culturels et/ou environnementaux un nouveau souffle ?
Mécénat d’entreprise, défiscalisation des dons aux entreprises sociales et solidaires, SCIC, agrément ESUS, Green Tax,
venez découvrir les nouveaux outils mis en place progressivement par l’ingénierie fiscale pour soutenir les projets d’intérêt général ! 

Mécénat

Les différentes mesures mises en œuvre pour inciter les particuliers à investir dans les projets associatifs et humanitaires

Les associations vivent principalement des dons perçus parleurs sympathisants.

Afin d’inciter même les revenus les plus modestes à donner, la législation fiscale leur permettra de déduire de leurs impôts un montant variant entre 66% ou de 75% des sommes données.

Les cotisations versées à la plupart des associations et organismes d’intérêt général pourront également entrer dans le champ de la réduction d’impôt (par exemple, la cotisation versée à votre club de sports ou celui de vos enfants ou à votre association syndicale).
 
Le don pourra être fait au profit d’associations ou d’organismes même non localisés en France, dès lors que ces organismes remplissent certaines conditions.
 
Les choses peuvent se compliquer lorsque le don est en nature (par exemple, dons d’œuvres d’art ou de biens immobiliers à une association, location gratuite d’un local à une association, factures d’essence non remboursées pour les dépenses d’essence réalisées pour les besoins d’une association). Il peut être intéressant dans ce cas de se rapprocher de votre avocat fiscaliste pour vérifier l’éligibilité de votre don à une réduction d’impôt.
 
Vous êtes une association ou un organisme à but non lucratif et souhaitez vérifier si vous pouvez délivrer un quitus pour les dons perçus en nature ou en numéraire ? N’hésitez pas à vous rapprocher de TAX SUITS YOU pour plus d’informations.

Et quid du mécénat d’entreprise ?

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux entreprises qui sortent d’une logique uniquement tournée autour des profits. Ils portent une attention toute particulière aux entreprises investies dans les évènements locaux (rencontres sportives, évènements associatifs ou humanitaires, etc.).
 
Sauf qu’allouer une partie de ses bénéfices à une activité qui ne lui est pas profitable être considérée comme contre nature par l’administration fiscale, qui cherchera à vérifier les intérêts et les contreparties tirées par l’entreprise, qui a requalifié ce geste d’acte anormal de gestion.
 
Vous êtes une entreprise et souhaitez allouer une partie de vos bénéfices à une association d’intérêt général, à un projet culturel ou sportif ? Vous percevez des dons en numéraire ou en nature (aliments à DLC courte, t-shirt, etc.) et souhaitez assurer à vos donateurs les intérêts fiscaux qui y sont attachés ?
 
Découvrez les mesures qui sont offertes par la législation fiscale et vérifiez les conditions qui doivent être remplies pour éviter que votre geste n’ait de conséquences fiscales désastreuses (rectifications en matière de TVA ou d’impôt sur les sociétés, notamment).
 
Vous souhaitez décorer vos locaux ? Savez-vous que ces dépenses, normalement non déductibles puisque considérées comme somptuaires, peuvent exceptionnellement, ou sous certaines conditions, faire l’objet d’une réduction fiscale ?

La location d’œuvres d’art, le « mécénat d’entreprise » adapté aux professions libérales

Vous êtes un professionnel libéral et souhaitez décorer vos bureaux. Vous avez appris que la réduction d’impôt – mécénat d’entreprises pour achat d’œuvres d’art n’est pas applicable aux professions libérales.
 
Avez-vous pensé à la location d’arts ? De nombreuses artothèques sont remises au goût du jour aujourd’hui et proposent aux entreprises la location d’œuvres d’art. Outre les intérêts économiques (coût moindre d’une location par rapport à l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants), commerciaux (réalisation régulière de vernissage, communication régulière, sensibilisation de votre clientèle), et anti-gaspi d’art (la location permet de faire tourner les œuvres plutôt que de multiplier les diffusions de copies ou de fast-art), votre entreprise pourra également déduire fiscalement les frais de location, frais généraux de l’entreprise.
 
Venez rencontrer TAX SUITS YOU ! Nous discuterons des intérêts fiscaux, écologiques et commerciaux de louer votre décoration signée les Beaux Arts !