Culture & environnement
Et si la bonne maîtrise des règles juridiques et sociales pouvait permettre d’offrir à
vos projets sociaux, culturels et/ou environnementaux un nouveau souffle ?
Mécénat d’entreprise, défiscalisation des dons aux entreprises sociales et solidaires, SCIC, agrément ESUS, Green Tax,
venez découvrir les nouveaux outils mis en place progressivement par l’ingénierie fiscale pour soutenir les projets d’intérêt général ! 

Fiscalité d'une collectivité

Les enjeux fiscaux des collectivités publiques, désormais véritables opérateurs économiques

Face à la chute vertigineuse des subventions versées par l’Etat centralisé, la diminution des taxes locales (suppression de la taxe d’habitation, de certaines taxes foncières, etc.), et la fuite vers les villes,les collectivités, notamment les plus petites, ont pu voir leurs activités se diversifier afin d’offrir à leurs ressortissants ou visiteurs une qualité et une diversité de services. Parfois une casquette touristique, parfois une casquette de barman ou d’hôte, ou encore de formateur, d’incubateur ou de coach, les collectivités frôlent toutefois les opérateurs privés et peuvent se voir confronter certaines problématiques fiscales…

Et lorsqu’elles confient au secteur associatif ou privé certaines missions, les subventions octroyées peuvent également se voir requalifier par l’administration fiscale en quête de TVA et être considérées comme la rémunération de véritables prestations de services.

Le développement commercial des collectivités locales, véritables concurrents d’opérateurs économiques a évolué considérablement la législation fiscale qui leur était applicable. La jurisprudence est de moins en moins tolérante et l’administration fiscale est de plus en plus exigeante dans sa chasse à l’évasion fiscale et à la collecte de la TVA…

Les services proposés par TAX SUITS YOU

De l’étude à l’audit des subventions octroyées, ou la participation à la négociation avec l’administration fiscale (demandes de rescrit, contrôles fiscaux), TAX SUITS YOU peut vérifier que les subventions octroyées sont correctes.

Vous souhaitez mettre en place un incubateur dans votre commune ? Une activité fait défaut dans votre commune et vous souhaitez y palier ? Réfléchissons ensemble à la structuration la plus optimale pour sécuriser les investissements réalisés avec l’argent public.

Un partenariat est envisagé avec un opérateur public ? Confier la revue de vos contrats à un avocat fiscaliste qui pourra prévenir toute requalification.

D’autres questions peuvent également se poser lorsqu’un établissement public s’associe avec le privé ou plusieurs collectivités
  • Le groupement exerce-t-il une activité qui pourrait engendrer de la fiscalité ? Les subventions versées sont-ils toujours exonérés ? Comment s’assurer que les services proposés par le groupement à ses membres ou à des personnes tierces pourront échapper à la taxe sur la valeur ajoutée et servir aux intérêts collectifs ?
  • Comment développer les activités collectives ? Quelle est la structure la plus optimale pour regrouper les forces et mutualiser les coûts ? Comment anticiper un rapprochement entre plusieurs groupements ?
  • Comment rémunérer le dirigeant du groupement ? Peut-on employer un salarié membre du comité de gestion ? Comment gérer les paies ?
  • Quid des participations dans des SCIC ? 
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales pour les services rendus aux membres des groupements ?
  • Quid des incompatibilités professionnelles ?
 

Le contentieux fiscal des collectivités

Il paraît ainsi judicieux de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste qui pourra :
  • soit en amont, vous aider à construire votre projet associatif, communal ou social, ou obtenir les rescrits nécessaires pour sécuriser la fiscalité applicable aux sommes ou biens perçus ou distribués ;
  • soit dans le cadre d’un contrôle, vous aider à défendre au mieux vos intérêts et faire échec aux rehaussements, le cas échéant.