Transmission d'entreprise

Vous souhaitez céder votre entreprise ? Faisons ensemble le point sur les différentes problématiques qui pourront s’offrir à vous !

Bien anticiper les négociations futures

Avant de vendre votre entreprise, il va falloir passer par quelques étapes préalables :
  • L’audit préalable de votre entreprise (ou vendor due diligence) : vos avocats vont pouvoir vérifier l’ensemble de vos opérations, déclarations fiscales et légales, documents, contrats, actes juridiques et judiciaires, etc. afin d’évaluer les risques dont pourraient se prévaloir votre repreneur. En matière fiscale, l’audit supposera la revue de l’ensemble de vos déclarations fiscales, la lecture des comptes annuels,rapports, PV d’AG, la revue de certains documents immobiliers, la revue du ou des Pactes d’associés, des statuts, des différentes opérations de restructuration, d’achat-revente, les lettres d’option en matière de TVA, etc.
  • La rédaction d’un rapport, qui servira à identifier les risques, tout en y apportant une réponse afin d’éviter une décote trop importante du prix de vente, et à votre repreneur de vous communiquer une première offre de prix (lettre d’intention, ou « LOI »)
  • La préparation de la dataroom afin de mettre à disposition des éventuels repreneurs les documents essentiels pour l’audit de votre entreprise
  • La réalisation des différentes opérations d’audit et de revue une fois réception de la LOI, et les réponses à apporter au repreneur
  • Les négociations avec le repreneur et la fixation du prix et des clauses de la garantie d’actif et de passif (« GAP »).

Ces opérations devront être menées avec différents avocats experts dans leur matière afin de permettre d’anticiper au mieux les éventuels arguments qu’un repreneur pourrait vous opposer pour justifier soit une diminution du prix, soit des garanties plus importantes dans la GAP.

TAX SUITS YOU se concentre sur les problématiques fiscales mais pourra se rapprocher de confrères experts en droit immobilier, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence et droit des affaires pour s’assurer d’un audit optimal.

Anticiper la fiscalité liée à la plus-value de vente

Vendre une entreprise que l’on a créé de ses propres mains ne sera pas sans conséquences fiscales. L’éventuelle plus-value, souvent importante lorsqu’on a créé sa propre activité, fera l’objet d’une taxation parfois lourde.

Différentes techniques existent afin de vous permettre d’optimiser au mieux le sort de cette plus-value, notamment si vous souhaitez conserver ses gains pour profiter de votre retraite, pour réinvestir dans une entreprise économique, ou faire un don à vos enfants.

Mais ces dispositifs sont soumis à des conditions parfois inconnues du grand public, qui pourtant simples, peuvent s’avérer devenir de véritables épées de Damoclès quelques années après la vente de votre activité pour celui qui les ignore.
 
Si vous avez également décidé de revendre votre entreprise à vos enfants ou à d’anciens salariés, certaines dispositions permettent d’anticiper une cession « douce » fiscalement pour que les gains servent principalement à un réinvestissement dans l’activité économique cédée (Pacte Dutreil, démembrement, etc.).
 
Les différents abus en la matière ont conduit à une certaine défiance de l’administration fiscale dans l’appréciation des différents schémas de transmission d’entreprise.
 
Certaines opérations exigent des années de mise en place.Autant donc mettre en place bien en amont votre procédure. Consultez TAX SUITS YOU afin d’anticiper au mieux votre sortie, la transmission de votre entreprise et votre retraite.