Culture & environnement
Et si la bonne maîtrise des règles juridiques et sociales pouvait permettre d’offrir à
vos projets sociaux, culturels et/ou environnementaux un nouveau souffle ?
Mécénat d’entreprise, défiscalisation des dons aux entreprises sociales et solidaires, SCIC, agrément ESUS, Green Tax,
venez découvrir les nouveaux outils mis en place progressivement par l’ingénierie fiscale pour soutenir les projets d’intérêt général ! 

Green Tax et Green Tech

Et si on parlait de fiscalité verte ?

Oui, mais c’est quoi la Green Tax ?

Depuis de nombreuses années, la France essaye d’inciter les concitoyens à améliorer leur habitat pour les rendre plus économes en énergie.

Comment ? Via l’allocation de crédits ou de réductions d’impôt. Vous avez nécessairement entendu parler des avantages octroyés par une personne souhaitant changer ses fenêtres au profit du double-vitrage, sa porte d’entrée, son système de chauffage, sa couverture, son assainissement.

Par ces différentes mesures, parfois supprimées, parfois réintroduites, mais toujours temporaires, le Ministère des Finances Publiques incite les français, sur une période variant d’un à 5 ans, d’investir sur telle ou telle partie de leur habitat.

On voit développer également des éco-PTZ, des prêts facilitant l’accès des plus démunis à un emprunt pour améliorer la consommation énergétique de leur logement, ou encore les primes bonus pour les particuliers faisant l’acquisition de voitures moins polluantes.

Ces mesures variant d’une année à une autre, afin d’inciter à agir rapidement, mais étant soumis parfois à des conditions dont le phrasé est parfois difficilement compréhensible, il peut être important de faire le point avec votre avocat pour conforter votre éligibilité  à telle ou telle mesure fiscale.

La Green Tax ne concerne pas que les particuliers

Des mesures d’aide aux entreprises investissant dans le vert existent également, et il est fort à parier que dans quelques années, des « bons » points seront donnés aux entreprises agissant en faveur d’un demain plus vert.
 
Des projets sont actuellement dans les tuyaux afin de diminuer l’impact fiscal des entreprises agissant pour demain. La création d’un statut des entreprises de l’économie sociale et solidaire est un premier pas en ce sens.
 
Certains arguent pour une TVA à taux réduit pour les maraîchers en permaculture ou en biodynamie.
 
Le tourisme vert se développe de plus en plus et les entreprises avançant ainsi peuvent parfois obtenir de communes engagées certaines réductions en matière de taxes locales ou taxes énergétiques.
 
L’entreprise qui « donne » et lutte contre le gaspillage peut également obtenir certaines réductions d’impôt. On admet également la déduction du 1% for the Planet, ou les cotisations versées auprès d’associations prônant la biodiversité, la lutte contre la déforestation, le don à des associations.
 
L’Europe pense également à une Green Tax, malgré certaines directives hautement critiquable quant à l’agriculture intensive et les pesticides. 
 
En attendant, la législation fiscale vient sanctionner le pollueur par l’octroi de malus pour les professionnels de l’automobile, de sanctions pour les activités industrielles polluantes, l’écotaxe venant s’ajouter à l’achat de matériel électronique ou ménagers, des amendes pour maintien des sacs plastiques ou pour le jet de nourriture toujours consommables, etc.

Quid des revenus économisés grâce à la Green Tech ?

Se développent de plus en plus des entreprises, même dans le secteur immobilier, proposant, grâce à l’économie circulaire, une meilleure gestion de leurs pertes, des échanges de services, ou la mutualisation des coûts.
 
Agriculture raisonnée, bio dynamique ou permaculture. Entreprises de recyclables des consommables. Entreprises de revente des invendus. Plateforme d’échanges de services, de mutualisation des coûts(groupements d’achats, …), de troc. Ensemble immobilier interdépendant et de partage des ressources. Jardins sur les toits ou les parkings des immeubles d’entreprise.
 
La Green Tech étonne tous les jours toujours plus grâce à sa diversité et à sa créativité.
 
Le sort des revenus qui en sont générés reste toutefois encore un peu flou.
 
L’on sait que l’économie collaborative reste pour partie exonérée. On ne viendra pas chercher le covoitureur qui rembourse ses frais en proposant à ses passagers ponctuels de faire un bout de route avec lui, non plus le particulier qui vendra un objet ou un appareil dont il n’a plus l’usage. Le législateur met toutefois des pincettes lorsque les opérateurs sortent de la simple « économie collaborative » pour exercer en réalité une parfaite activité économique concurrençant le secteur privé. Le législateur a alors en tête les excès de la location d’appartements ou de maisons sur AirBnB, ces « particuliers » exerçant pour certains une réelle activité hôtelière dépassant la simple location de la chambre du grand qu’il n’habite plus depuis qu’il est parti à Toronto il y a 5 ans.
 
Le troc n’est pas forcément bien vu, même lorsqu’il passe par la main de monnaie locale. On cherchera alors à démontrer qu’il y a un échange de services, donc deux ventes de services / de biens qui se compensent,mais restent taxables lorsqu’elles sont exercées entre professionnelles, et soumises à la TVA.
 
Des avancées existent sur le sujet. Et il faut prévoir avec l’avènement de cette nouvelle économie de nombreuses mesures fiscales.
Si le législateur reste prudent sur ces questions, il n’en est pas moins bienveillant et cherchera à favoriser les échanges, en en limitant les dérives.

Malgré leurs bonnes intentions, ces entreprises de la Green Tech ne sont pas à l’abri de contrôles fiscaux. Il est donc important, lorsqu’on met en place une borne de conciergerie dans un immeuble d’habitation pour les passants extérieurs, lorsqu’on propose de récupérer la chaleur produite par les serveurs d’un immeuble d’entreprise pour chauffer les habitations d’en face, lorsqu’on propose à un apiculteur ou à un agriculteur de s’emparer des surfaces de toit ou des surfaces vertes d’un ensemble immobilier, etc., de réfléchir aux implications fiscales pour éviter toute mauvaise surprise. Le rescrit semble le plus approprié face à ces situations.
 
N’hésitez pas à contacter votre avocate fiscaliste à bicyclette qui pourra vous aider à anticiper les flux financiers et fiscaux de vos échanges de services et protéger vos beaux projets sur le plan fiscal.