Fiscalité de l'innovation
Financement, incitation fiscale pour l’investisseur, dispositifs fiscaux exonératoires :
entreprises de l’innovation, connaissez-vous les différents dispositifs qui vous sont offerts par
celle que l’on veut appeler la « Start-up Nation » ?

Levée de fonds

Vous anticipez un besoin important en financement pour accroître vos capitaux propres, employer, créer un nouveau produit, lancer une campagne de publicité,acquérir un matériel technique coûteux, etc. Oui, mais quel type de levée de fonds est faite pour vous ?

La levée de fonds classique

Et si vous leviez des fonds via financement bancaire ?

Tellement simple qu’on oublie parfois qu’il existe.

N’oubliez pas que votre banque peut être votre véritable partenaire financier dans vos différents projets de levée de fonds. Sous réserve des montants nécessaires, de l’état de vos finances, de l’âge de votre société, ou de votre secteur d’activité, vous pourriez être étonné de l’offre alléchante qu’elle saura vous proposer.
 
Différentes banques d’affaires proposent également certains financements pour des projets par exemple de création d’une succursale à l’étranger, d’achat de matériel pour le développement d’une nouvelle activité, d’achat immobilier, etc.
 
Les taux d’intérêts pour les prêts professionnels sont souvent assez bas. 
Ce qui peut présenter un intérêt, pour l’entreprise qui souhaite ne faire que rembourser un emprunt sans voir une personne s’immiscer dans ses affaires.
Mais qui peut présenter quelques déconvenues… Vous pourrez faire face notamment à un refus de la banque de financer votre projet, les sommes empruntées étant trop« faibles » pour être assez rentables, ou « trop élevées »pour être sérieuses.
 

Business Angels ou lorsque levée de fonds rime avec partenariat

Mais qui sont ces Business Angels ?

Actuels ou anciens entrepreneurs à succès, les Business Angels sont généralement des personnes du « métier » qui ont connu le succès professionnel dans une vie antérieure et souhaite désormais partager leurs conseils et investir leur argent (pour bénéficier également d’avantages fiscaux intéressants).
 
Il ne faudrait toutefois pas réduire les Business Angels à des personnes uniquement en recherche de profits ou d’économie d’impôt.

Passionnés d’entrepreneuriat et d’innovation, le Business Angel aura à cœur à comprendre votre projet, à analyser sa faisabilité, sa rentabilité, à évaluer votre personnalité, vos équipes, vos valeurs.
 
Un projet qui pourrait être parfaitement rentable sur le papier pourrait se voir opposer un refus si l’investisseur ne s’y retrouve pas en termes de valeurs.
 
La levée de fonds via Business Angels vous offrira plus que de l’argent. Vous pourrez y trouver un réel partenaire, ou plusieurs lorsqu’un pool d’investisseurs aura été désignés. Chacun d’eux à des compétences techniques spécifiques (juridiques, financières, étude de marché,informatique, managériales, internationales, etc.). Ils sauront mettre à profit leurs compétences pour faire fructifier votre projet.

Toutefois, ce sésame n’est pas si facile à obtenir…
 
Selon le type d’investisseurs sollicité, différentes pièces devront être fournies, au préalable. Un dossier assez complet devra être produit. Vous devrez pitcher votre projet et être prêt à affronter une foule de questions ultra pointues. Le jury analysera votre passion, vos engagements, votre sérieux, le sérieux de votre projet, sa rentabilité, votre sens commercial et/ou vos compétences techniques, etc.
 
Vous en ressortirez peut-être un peu secoué, mais toutefois grandi.
 
Vous avez réussi à convaincre et à conquérir votre jury, vous passez donc une autre étape, tout aussi complexe : le choix et la négociation des modes de financement, d’intervention et de gouvernance de votre société.
 
Le Business Angel effraye souvent l’entrepreneur, qui a peur de voir ses capacités de décision être totalement diluées, ou pire, voir son projet être« volé » ou tout du moins « capté » par ces investisseurs en costard trois pièces.
 
Ceci n’est pas 100% vrai. Rare sont les cas où un investissement a pu mal se tourner. D’autant plus que le Business Angel, dans la plupart des cas, sous réserve de l’organisation auprès de laquelle il est rattaché, est soumis à une stricte déontologie.
 
De nombreux outils juridiques et financiers existent pour permettre à votre projet de grandir. Être accompagné par un avocat pourrait apporter sérieux et crédit à votre projet, et vous accompagnez dans les phases de négociation et de rédaction des statuts et émissions d’obligations ou autres titres financiers.

Le Crowdfunding, ou comment mêler levée de fonds grand public et coup de publicité

Vous avez probablement déjà aperçu sur les réseaux sociaux, dans les journaux, ou entendu parler d’opérations de Crowfunding. Initialement créé pour permettre aux associations d’obtenir des fonds pour une mission spécifique, ou financer une mission humanitaire d’urgence, le Crowdfunding s’impose aujourd’hui comme une modalité de levée de fonds pour les entreprises.
 
De façon assez simple, l’entreprise va solliciter une plateforme de Crowdfunding qui soumettra en ligne auprès du grand public une proposition de financement,enfermée dans un certain délai. Le financement ne sera définitif qu’à condition qu’une somme minimale soit obtenue, et après épuisement du délai de mise en ligne.

L’investisseur, plutôt qu’obtenir un t-shirt éco-recyclé, pourra, en contrepartie des montants injectés dans un produit, obtenir des actions/parts ou des droits d’utilisation d’un service.
 
Côté entreprise, le Crowdfunding présente un certain intérêt :
  • Intérêt publicitaire : le produit pourra circuler sur de nombreux réseaux, sociaux ou non, et vous permettra de présenter votre produit ou service innovant auprès d’un public très large
  • Intérêt capitalistique : pour les entrepreneurs frileux d’ouvrir leur capital à un pool d’investisseurs « sachant », contrairement à une levée de fonds plus classique, le Crowdfunding offre la possibilité d’obtenir des fonds sans ouverture du capital, ou avec « assurance » d’une dilution réelle de ces nouveaux investisseurs.  

Secteurs dans lesquels certaines campagnes ont fonctionné : le secteur viticole (l’investisseur sera rémunéré chaque année par un certain nombre de bouteilles de vins), le secteur arboricole (intérêt fiscal et rémunération par du bois de chauffage si la personne souhaite revendre l’arbre qu’elle a financé), le textile écologique (vêtements éco-responsables, protections 100% bio, etc.), créations d’entreprises locales et artisanales, etc. 
 
Vous comprendrez donc que le Crowdfunding n’est pas forcément adapté à tous les projets, notamment ceux pour lesquels une certaine discrétion devra être respectée.
 
Il devra également être évité dans certains secteurs très concurrentiels au sein desquels on observe depuis quelques années une concentration du marché, par les grands groupes, via le rachat des concurrents et jeunes pousses (on pense notamment à la micro-brasserie ou à certains secteurs dans les nouvelles technologies).

Et pourquoi ne pas envisager une levée de fonds en crypto-actifs ?

Paradis pour certains, portes de l’enfer pour d’autres, la crypto-finance vogue depuis 2012 sur de nouveaux flots.

Elle offre toutefois à certains acteurs, très précisément dans le secteur de l’innovation, de l’High-Tech, de nouvelles opportunités de financement.
 
Parlons des plus fréquents :

Levée de fonds en ICO ?

Qu’est-ce qu’un ICO (Initial Coin Offering) ?

Petite création numérique, l’ICO serait un joli mixte entre une levée de fonds classique et une levée de fonds en Crowdfunding, teintée Bitcoin.
 
Tout simplement, vous avez un produit qui pourrait intéresser la crypto-sphère. Vous proposez à cet écosystème d’investisseurs quelques billes dans votre projet (en crypto-monnaie). Les jetons qu’ils obtiendront en échange (les ICO) leur permettront soit d’utiliser le service ou le produit proposé par la start-up, soit d’être échangé contre d’autres crypto-monnaies ou crypto-actifs.

Attention toutefois. Suite à une véritable bulle, les levées de fonds en ICO réalisées en2018 ont connu un véritable flop. De nombreux investisseurs n’ont pas pu recouvrer leurs billes et ont perdu des sommes colossales. L’effondrement du marché et la défiance des investisseurs à l’encontre de tels investissements devra être pris en compte par celui qui souhaite levée des ICO.

Levée de fonds en STO ou la notion d’actifs numériques régulés

Le STO se rapproche plus d’une levée de fonds classique.

Lever des fonds en STO offrira à l’investisseur de véritables titres dans la société, avec droit à dividende, droit de vote ou les deux selon l’option qui pourra être choisie.
La petite innovation, c’est que le STO utilise la technologie blockchain pour permettre un paiement quasi automatique des dividendes (une formule est fixée au jour de l’émission du STO, et dès décision de distribution, le calcul et le versement est automatiquement réalisé), une anonymisation des porteurs de titres numériques (sur le principe, seul l’avocat détenant le White paper dans son coffre-fort connait l’identité du détenteur du STO), et une numérisation totale des actions ou parts.
 
La mouture toujours en discussion de la Loi Pacte les exclut du statut légal et fiscal applicable aux crypto-actifs.


Quel est le rôle de l’avocat ?
Quelle que soit la ou les modalité(s) de levée de fonds que vous envisagez, votre avocat fiscaliste pourra être là pour vous accompagner.
 
Plusieurs interventions peuvent être envisagées, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
  • Étude de l’opportunité de procéder à une levée de fonds auprès d’un tiers plutôt qu’un financement en capitaux propres
  • Analyse des typologies de levée de fonds adaptées à votre projet
  • Accompagnement dans la réalisation et/ou la présentation d’un dossier de levée de fonds (business plan, dossier de présentation, entretien, etc.)
  • Accompagnement dans la négociation des différents engagements et clauses, dans le choix de l’outil utilisé (OC, OBSAR, actions de préférence, ICO, STO, etc.)
  • Rédaction et relecture des actes proposés pour proposer à la levée de fonds (white paper, statuts, pacte d’associés, etc.)
  • Précision quant au traitement fiscal à apporter aux différentes typologies de levée de fonds (déductibilité, régime fiscal pour l’investisseur, régime fiscal pour l’émetteur).