Fiscalité de l'innovation
Financement, incitation fiscale pour l’investisseur, dispositifs fiscaux exonératoires :
entreprises de l’innovation, connaissez-vous les différents dispositifs qui vous sont offerts par
celle que l’on veut appeler la « Start-up Nation » ?

Fiscalité du dirigeant

La gestion de la fiscalité applicable au dirigeant prend plusieurs formes :
  • La décision d’opter pour une SARL ou une SAS, pour un patrimoine d’affectation (EIRL), ou une SEL selon le régime fiscal et social préféré et ses décisions en terme de protection de son patrimoine personnel
  • Les réductions d’impôt pour la souscription au capital
  • Le sort des revenus et dividendes perçus en France ou depuis l’étranger
  • La résidence fiscale du dirigeant d’une entreprise locale en France ou à l’étranger
  • Les dispositifs de fidélisation salariale (actionnariat-salarié, stock-options, etc.)
  • Les conséquences d’un contrôle fiscal de l’entreprise sur les revenus du dirigeant majoritaire (revenus réputés distribués)
  • L’anticipation de la transmission de la société ou de ses gains de cession (Pacte Dutreil, démembrement, etc.)

 
Dirigeant, rapprochez-vous de votre avocat fiscaliste afin d’apprécier au mieux les conséquences de vos choix entrepreneuriaux sur votre fiscalité personnelle !