Espace client
Fiscalité des projets à impact
Et si la bonne maîtrise des règles juridiques et sociales pouvait permettre d’offrir à
vos projets sociaux, culturels et/ou environnementaux un nouveau souffle ?
Mécénat d’entreprise, défiscalisation des dons aux entreprises sociales et solidaires, SCIC, société à mission ou agrément ESUS, Green Tax,
venez découvrir les nouveaux outils mis en place progressivement par l’ingénierie fiscale pour soutenir les projets d’intérêt général ! 

Structuration des projets à impact

Vous avez un projet associatif ou à impact, et hésitez sur la forme la plus adaptée à votre projet ?

Il existe une véritable variété de formes sociales qui pourront vous permettre de développer au mieux votre projet associatif ou à impact. 

S'il s'agit d'un projet entièrement nouveau ou externe à votre actuelle structure, vous pourrez avoir le choix entre nombre de formes structurelles. De la simple association, à l’entreprise commerciale pouvant obtenir des subventions, de la Fondation, au Fonds de Dotation, ou de la SCOP à la SCIC (société d’intérêt collectif pouvant cumuler subventions et professionnels du secteur public), plusieurs choix s’offrent aujourd’hui à vous.
 
S'il s'agit d'un projet à impact que vous souhaitez développer au sein de votre entreprise, plusieurs options s'offrent à vous : choisir entre internaliser le projet ou l'externaliser, choisir entre différentes options de structuration ou de financement, choisir de le développer en interne ou grâce à un coup de main extérieur, ou encore avec des tiers (organismes de recherches, etc.).

De très nombreuses solutions s'appliquent pour celles et ceux qui veulent se donner les moyens de lancer un projet à impact et/ou associatif : nos avocats fiscalistes sauront vous guider pour trouver l'option la plus adaptée à votre projet et à son développement.