Artistes et auteurs en 2024 : quels enjeux légaux ? Comment s'adapter à la digitalisation de son activité et protéger ses droits !
La fiscalité a un côté parfois effrayant, trop cartésien. D’autant plus lorsqu’on est intermittent.
Et pourtant, de nombreuses opportunités s’offrent à vous. Gestion fiscale optimisée. Déplacement à l’étranger. Groupement d’artistes. Protection de données, de vos créations, de vos spectacles, de vos cotisations. Digitalisation de votre activité (NFT, meta-studio, IA, etc.).
Alors pourquoi ne pas déléguer vos obligations légales et fiscales à votre avocat, atout de confiance pour éviter les mauvais pas et les mauvais choix ?
Notre cabinet accompagne
- les artistes qui se posent des questions tenant à leur activité (structuration, mécénat, fiscalité de la création, etc.)
- les artistes qui veulent se regrouper
- les artistes qui veulent digitaliser leur activité (NFT, IA, etc.) mais qui veulent préserver leurs droits
- les agents (avocats mandataires d'artistes et d'auteurs, les AMAA, mais également les agents non avocats) qui veulent sécuriser l'activité de leurs clients
- ceux qui n'étaient pas artistes ou auteurs auparavant mais qui le deviennent (NFT, rédacteurs, concepteurs, entraîneurs ou programmateurs d'IA, etc.).
Accompagnement des auteurs et artistes dans leur activité
On a plusieurs manières d'exercer sa passion.
On peut décider, à côté de son activité habituelle, de se lancer dans une activité artistique (lucrative ou non).
On peut décider de se professionnaliser.
On peut décider de la partager et de l'enseigner aux autres.
On peut également décider de se regrouper à plusieurs pour créer de nouveaux lieux ou de nouvelles offres.
Et puisqu'il n'y a pas qu'une manière d'exercer sa passion, il n'y a pas non plus qu'une seule réponse juridique et fiscale.
C'est pourquoi nous proposons à chacun de nos clients, dès les premiers échanges, d'auditer leur situation réelle, son projet, ce qu'iel souhaite faire, pour lui offrir une solution sur-mesure, adaptée véritablement à son projet créatif.
Artistes et créateurs 3.0
Le monde artistique a connu une véritable révolution ces dernières années.
Tout a commencé avec le Web3. Des artistes ont vu le prix de certaines de leurs œuvres explosé lorsque celles-ci étaient "transformées" en NFT (et parfois sans qu'ils n'en soient auteurs du NFT), d'autres ont vu une réelle opportunité de toucher une plus grande audience grâce au Metavers (meta-musée, meta-studio, concerts dans le Web3, etc.).
Le monde artistique a également pu voir de nouveaux acteurs arriver sur le marché : les créateurs d'images vectorielles vendus via NFT. C'était l'avènement de l'artiste augmenté.
La révolution était à peine lancée qu'elle se voyait vite confrontée à de nouveaux enjeux avec l'IA, avec la génération d'images en quelques clics. Ici, c'est la création de contenu qui a vu être augmentée, et qui a commencé à effrayer les chroniques (droits d'auteur sur les créations et sur les inspirations prises par les IA, avenir des créatifs purs face à ces générateurs d'image, etc.).
La création de contenus, audiovisuels, écrits ou sonores, est actuellement en plein renouveau, et amène de nombreuses questions, tant juridiques que fiscales pour ceux qui sont amenés à user de certains de ces outils ou qui souhaitent se digitaliser.
L'IA est en train de tout bousculer et de vraies questions se posent aujourd'hui sur la qualification de l'auteur d'une œuvre, la répartition des droits, et surtout les notions de contrefaçons. Si certain.e.s créent désormais grâce à l'IA, d'autres veulent s'en préserver au maximum.
L'inconvénient, en matière d'art numérique, digitalisé, tokenisé ou augmenté, c'est qu'il évolue plus rapidement que la législation. La vente ou l'acquisition de NFT ou d'œuvres générées grâce à l'IA peuvent-elles bénéficier des régimes fiscaux de faveur ? Si j'accepte d'être payé en cryptomonnaie, comment je vais être fiscalisé ? Puis-je bénéficier du statut d'intermittent si je créé dans l'IA ? Suis-je toujours auteur si j'utilise des outils d'IA ? Comment préserver mes droits aujourd'hui ?
Si vous ne voulez pas que le train de l'innovation vous passe sous le nez, n'hésitez pas à consulter nos équipes. Notre expertise reconnue dans le Web3 et l'IA nous a permis d'accompagner de nombreux acteurs du secteur, et nous permet aujourd'hui de vous proposer une solution véritablement adaptée à vos besoins !
Nous accompagnons également :
- les artistes qui souhaitent exercer leurs droits pour éviter que leurs œuvres soient utilisées par les systèmes d'IA
- les créateurs d'œuvres composites qui veulent préserver au maximum la créativité et limiter leur responsabilité dans l'hypothèse où l'un des créateurs serait amené à utiliser l'IA (et éventuellement plagier ou contrefaire une œuvre existante) pour générer leur partie, sans en avertir ses cocontractants, par la rédaction de contrats et de clauses spécifiques pour protéger chacun des acteurs ou le donneur d'ordre initial. Cette question se pose notamment dans le secteur du jeu vidéo et de l'audiovisuel
- les galeries ou revendeurs d'art qui veulent éviter d'être qualifié de receleur de contrefaçons.
L'accompagnement de ceux qui accompagnent les artistes et les auteurs
Parce qu'il est également essentiel d'être bien accompagné pour bien accompagner, nous avons développé depuis quelques années une offre spécifique pour les agents et mandataires d'artistes.
Nous les accompagnons
- dans la structuration de leur projet
- dans la rédaction et la révision des contrats adéquats, pour eux et pour leurs futurs clients
- en leur proposant une veille juridique et fiscale régulière
- en les formant aux enjeux fiscaux et juridiques, pour qu'ils puissent plus aisément accompagner leurs propres clients
- en proposant des services pour leurs clients (structurations, optimisation patrimoniale, etc.) à tarifs négociés
- en les accompagnant lorsque leurs clients subissent des contrôles fiscaux
- en les aider à comprendre les enjeux du Web3 et de l'IA pour proposer à leurs clients d'explorer ces nouvelles opportunités et se protéger
- en les formant grâce notamment à un coaching diligenté via myentrepreneurbox
- en rédigeant pour eux des contrats ou clauses contractuelles pour protéger au mieux les intérêts de leurs clients.
Le saviez-vous ? Depuis peu, il est possible pour l’avocat d’emprunter la casquette d’agent mandataire d'artiste et d'auteurs (ou AMAA). Cette offre de service vient compléter celle qui est offerte par les agents plus habituels. Nous accompagnons également nos confrères dans leurs projets de développement d'une activité complémentaire, et sommes formateurs pour MyEntrepreneurBox sur la partie Web3.