Choisissez un avocat expert en Crypto & Finance

L'innovation est partout, et depuis quelques années, transforme le monde de la Finance jusqu'à rendre obsolète des traitements fiscaux qui n'ont très peu bougé depuis l'époque de Christophe Colomb...

Quand on parle d'innovation dans le monde de la finance, on parle bien sûr des nouvelles manières d'investir ou de diversifier son portefeuille, mais il est désormais courant de penser au cryptotrading.

Et si comme beaucoup de français, lorsque je parle blockchain, cryptomonnaie, ICO ou utility token, STO, bot trading, vous pensez que je parle une autre langue, il était temps d’éclaircir tout ça !

Vous êtes un particulier ?

Vous être une entreprise et vous vous posez la question de la comptabilité et de la fiscalité applicable à vos cryptoactifs ? 

Vous réfléchissez à lever des fonds avec des cryptoactifs ?

Aujourd'hui, il est extrêmement facile de se lancer dans la cryptomonnaie, et ce, même pour des montants très faibles. On ne deviendra pas millionnaires de suite, mais les success story récentes et les "droits d'entrée" incitent de plus en plus de personnes à essayer.

La facilité déconcertante d'ouvrir un compte et de débuter le trading en cryptoactifs et de maximiser ses gains "sans rien faire" est toutefois à contrebalancer avec les risques pris par les débutants ou les personnes pratiquant un anglais assez approximatif. La technicité de certains outils n'est pas à la portée de tous les débutants, quant toutefois la multiplicité de services que l'on trouve sur ces plateformes (et l'absence de réglementation de nombreuses d'entre elles) les rendent aisément accessibles à tous. Sans que l'investisseur débutant ne soit averti qu'en plus de perdre son investissement, il peut perdre bien plus.

Encore, les particuliers ne savent pas nécessairement que la facilité également de les retirer, et désormais de payer en crypto ou grâce aux crypto, d'emprunter de l'argent grâce à des crypto, etc., peut être un piège et entraîner la taxation de leurs plus-values immédiatement, à chaque paiement, même de 5€ (si le total des paiements excèdent 305 € / an)...

Les traitements fiscaux qui ont été proposés dans l'urgence en 2019 suite à la censure du traitement qui avait été appliqué par l'administration fiscale sont inadaptés au monde de la cryptofinance ; et les requalifications d'un régime à un autre se font de plus en plus nombreuses au regard des enjeux fiscaux.

Le particulier doit donc déterminer quel est le traitement fiscal qui s'appliquera à son cas avant de convertir ses cryptos en monnaie FIAT (EUR, USD, etc.), pour s'éviter de mauvaises surprises.

C'est pourquoi nous avons rédigé un livre blanc que nous vous invitons à télécharger rapidement (c'est gratuit), vous présentant les différents régimes fiscaux qui s'appliquent à votre situation. 

Depuis l'entrée en vigueur de DAC-8 (Europe) et du CARF (Monde), plus aucun détenteur de crypto (ou presque) ne peut plus échapper à son fisc. L'usage de l'IA de Bercy n'aide pas non plus... Ceux qui pensaient ainsi pouvoir investir tout en restant caché ont désormais quelques soucis à se faire. 

Emmeline BOCHEREL, notre fondatrice, est tombée très tôt dans la crypto, d'abord pour son amour pour l'esprit de la crypto, ensuite pour sa technicité. Depuis la Loi Pacte, elle forme les investisseurs, les professionnels du droit, et même les professionnels du chiffre.

A travers le cabinet, elle accompagne également depuis 2017 tous les profils d'investisseurs : particuliers occasionnels, traders ou assimilés, mineurs, particuliers ayant confié leurs cryptoactifs à des gestionnaires de patrimoine, bot trading, forex, etc.

Notre accompagnement est varié : rdv téléphonique, consultations, audits, restructuration, déclaration et régularisation fiscale, accompagnement dans les projets d'expatriation, rescrit, exit tax, etc.

Les règles applicables aux particuliers ne sont pas les mêmes que celles applicables aux entreprises.

Une entreprise qui perçoit un règlement en crypto, ou qui acquiert des crypto par exemple pour y localiser une partie de la trésorerie de son entreprise ou pour accéder à certains services pour lesquels il faut être détenteur de tokens, doit savoir comment traiter comptablement et fiscalement ces opérations, pour éviter de faire porter un risque trop important à son entreprise et bien négocier ses paiements.

Elle doit également connaître les risques touchant à ses investissements, pour ne pas mettre en péril la santé financière de la société.

Elle doit également établir une comptabilité très précise et documentée sur toute opération qui est en lien avec les cryptoactifs. 

Enfin, si elle intervient régulièrement en matière de cryptoactifs, elle peut également être assimilée à un PSAN / PSCA (depuis MiCA), et doit comprendre les obligations qui sont attachées à un tel service. 

Le cabinet accompagne depuis 2017 les entreprises dans des projets très variés : fermes à crypto, cryptotraders, mineurs, business angels, prestataires de services attachés à des NFT ou à des plateformes d'exchange, DeFi, etc. 

Me Bocherel a déjà reçu plusieurs rescrits et décisions extrêmement intéressantes pour ses clients, offrant ainsi à ses clients une expertise pointue, mais aussi une reconnaissance de la part des agents vérificateurs, facilitant ainsi le traitement des dossiers. Certains confrères fiscalistes n'hésitent pas d'ailleurs à solliciter son aide sur des dossiers ayant un lien direct ou indirect avec des cryptoactifs. 

Elle répond également de manière plus ponctuelle aux questions des entrepreneurs (et leurs cabinets d'expertise comptable) qui sont amenés à recevoir des paiements en cryptoactifs. Elle accompagne également les entreprises, conseillers en gestion patrimoniale et banquiers d'affaires sur les placements de trésorerie en crypto. 

N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil sur-mesure !

Vous envisagez de tokeniser votre activité ou passer dans le Web3 ? 

La tokenisation de son activité ou le passage dans le Web3 peut effectivement être ouvert à de nombreux domaines (artistique avec les NFT ou les galeries dans le Web3, finance avec la cryptofinance ou sécurisation grâce à la blockchain, éducation avec le Web3 ou les certificats blockchain, retail avec le Web3 et les NFT, etc.).

Toutefois, avant de se lancer tête baissée, et perdre beaucoup d'argent, il est essentiel de vérifier la solidité de votre projet et s'assurer que le passage dans le Web3 ou sa tokenisation est une réelle opportunité pour votre secteur.

Venez rencontrer nos avocats, experts en la matière ! Nous pourrons échanger sur votre projet, sa solidité et sa pertinence. Nous pourrons travailler ensemble à construire votre activité de demain, à la sécuriser sur le plan juridique et fiscal, et éventuellement à lever les freins technologiques ou financiers en vous faisant rencontrer notre pool d'experts reconnus en la matière (tokenomiciens, experts en cryptofinance, leveurs de fonds exclusivement en crypto, gestionnaire de projet blockchain ou Web3, experts blockchain, développeurs blockchain).

La cryptosphère, avide de créativité et de souplesse, ne pouvait pas rester longtemps de marbre face aux besoins des entreprises, notamment les start-up du numérique.

L’idée première était de proposer des actifs numériques avec droit d’utilisation, dits utility token, et désormais appelés ICO (Initial Coin Offering). En quelques mots, on offrait la possibilité à une start-up proposant un produit ou un service innovant, d’émettre des sortes de bons, permettant à son acquéreur, une fois le projet réalisé, soit de revendre ces bons, soit d’acquérir avec le bien ou le service innovant. La start-up, contrairement à une levée de fonds classique, pouvait ainsi permettre de lever plus de fonds que via des plateformes de Crowdfunding, sans toutefois voir les droits des fondateurs se diluer au profit d’investisseurs nouveaux.

Le seul souci, c’est que le flux d’investisseurs et de néophytes sur ce nouveau marché a eu des répercussions catastrophiques. De nombreux projets n’ont pas fonctionné, des investisseurs ont perdu beaucoup d’argent, de faux projets ont émergé, et le marché a complètement effondré en 2018.

Pour éviter de reproduire les mêmes dérives, émerge tout doucement sur les marchés le STO (Security Token Offering). Ici, le mixte sera parfait, l’investisseur acquiert des actifs financiers qui pourront lui donner droit à des droits au capital, à des droits aux dividendes, etc, et l’entreprise leveuse de fonds pourra anticiper, à moyen terme, soit de racheter ces actifs, soit d’intégrer au capital ses investisseurs. Ces actifs sont également régulés et contrôlés, afin d’éviter de reproduire les schémas des ICOs. L’on se rapproche bien plus des obligations convertibles, tout en ayant la flexibilité d’un outil hydride.

Ces solutions ne sont pourtant pas si simples. L’absence de réglementation claire sur le sujet, tant en France (malgré un amendement au projet de loi de finances pour 2019 initialement prometteur mais abandonné) qu’à l’étranger (seules Malte et l’Estonie ont mis en place une réglementation sur la question), n’aide pas l’investisseur ou l’entreprise à y voir clair. L’administration fiscale n’hésite pas à taxer le moindre échange ou le moindre remboursement, à des taux iniques, et risque de souhaiter appliquer aux échanges de STO un régime similaire à celui de l’obligation convertible. 

Est ensuite apparu sur le marché l'ITO, qui mixte ICO, STO et OC, permettant ainsi d'investir au capital d'une TPME, comme on le ferait via du crowdfunding, mais d'en simplifier la revente ensuite, via la mise en place d'une bourse privée. Des solutions existent ici aussi et appellent à une vraie sécurisation, mais nous serions ravis de vous mettre en relation avec nos partenaires sur le sujet. 

Afin de sécuriser vos différentes opérations, il est nécessaire de prendre attache des bonnes personnes. Un projet de levée de fonds en actifs numériques ne doit pas être mené à la légère.

Le lien vers la chaîne TikTok de Me Emmeline BOCHEREL : https://www.tiktok.com/@emmelinepourfredag?lang=fr

Disclaimer : la chaîne ne fournit pas des contenus exclusivement en crypto.