Immobilier de l'entreprise

Le chef d’entreprise sait que maîtriser le lieu d’exploitation de son activité est un atout majeur pour son bon développement.

Toutefois, il peut se retrouver seul face aux modalités d’exploitation : vaut-il mieux acheter, ou louer ? Et si on achète,le bien immobilier doit-il être acquis par l’entreprise exploitante ? Par une SCI intégrée dans le groupe d’exploitation ? Ou détenu directement parle dirigeant ?

Plusieurs questions doivent se poser :
  • L’acquisition et la gestion de l’immobilier de l’entreprise
  • La revente ou la transmission de l’immobilier de l’entreprise

Fière d’une expérience reconnue en fiscalité immobilière auprès du fonds d’investissement Ivanhoé Cambridge, fonds de la Caisse de dépôt du Québec, et auprès de cabinets d’avocats parisiens en Fiscalité immobilière, Emmeline Bocherel saura vous conseiller au mieux pour répondre à l’ensemble de vos problématiques immobilières.

La gestion de l’immobilier de l’entreprise, une décision capitale pour le chef d’entreprise

La suppression de l’ISF au profit de l’IFI a fait naître de nouvelles questions.
Désormais, le chef d’entreprise ne pourra plus bénéficier d’une exonération totale de la valeur de son immobilier d’entreprise lorsque celui-ci est détenu par une SCI co-détenue par les membres de sa famille par exemple.
 
Les premières personnes touchées ont été les professions médicales (médecins, kinésithérapeutes, etc.) qui avaient pour habitude de détenir les murs de leurs cabinets via une SCI co-détenue avec leurs conjoints. En ressort une exonération de seulement 50% de l’immobilier d’exploitation initialement exonéré.
 
Mais l’IFI n’est pas le seul impôt qui pourra impacter une réflexion en termes de gestion immobilière.
 
Régularisation de la TVA pour des activités qui peuvent être partiellement exonérées ou hors champ, décision de conservation ou de transfert de l’immobilier en cas de cession ou d’apport de branche complète d’activité,déductibilité des travaux réalisés, CFE et taxes foncières, revenus fonciers, …TAX SUITS YOU vous accompagne afin de déterminer ensemble quelle gestion sera la plus adaptée à votre projet.

La revente de l’immobilier d’entreprise, des coûts fiscaux et démarches à anticiper

La revente de l’immobilier n’est pas neutre.
 
Si vous avez par exemple décidé de conserver votre bien immobilier en direct, et que vous décidez pour maximiser votre plus-value, de revendre en lots votre ancien local professionnel, qui aurait été retransformé en habitation par exemple, vous pourrez entrer dans le régime fiscal du marchand de biens (et ses impacts en terme d’impôt sur le bénéfices (BIC), de TVA ou de droits d’enregistrement).

Si au contraire, vous avez décidé de conserver votre bien immobilier dans votre structure, la gestion de la plus-value immobilière en cas de revente ainsi qu’une éventuelle régularisation de la TVA devront également être anticipées selon l’activité exercée par l’entreprise et les conditions de revente.

Et quid de la revente de votre société immobilière ou de votre société ? Ou encore la transmission d’une branche complète d’activité avec ou sans l’immobilier ou la restructuration de votre groupe en ce compris vos actifs immobiliers ?  
 
Vous souhaitez revendre votre immobilier ou transmettre votre entreprise et son immobilier ? Contactez TAX SUITS YOU afin d’anticiper les coûts fiscaux et d’envisager la solution la plus adaptée à vos objectifs patrimoniaux et entrepreneuriaux.