Mise en place d'une base de données pour la gestion de votre entreprise face aux conséquences du Covid-19 dans votre quotidien
Face aux conséquences du Covid-19, nous devons tous être solidaires !
Vous êtes employeurs, chefs d'entreprises, ou salariés ?
Vous êtes perdus face aux informations que l'on reçoit de tous les bords ?
TAX SUITS YOU vous simplifie la vie en mettant à la disposition de tous un espace de partage d'informations. Toutes les informations et documents officiels qui pourront être collectés par le cabinet seront placés dans un espace de travail Slack gratuit disponible à tout au chacun ici.
Vous y trouverez également des modèles (attestation de sortie ou de déplacement professionnel, remise ou report d'échéances fiscales, création de masque en tissu à destination des professionnels de santé pour les plus créatifs d'entre nous, etc.).
Récapitulatif des mesures à destination des chefs d'entreprise
Côté entreprise :
- URSSAF : Suspension automatique du prélèvement du 20 mars, reporté sur les prochaines échéances. Possibilité de demander à moduler ses prochaines mensualités
- Impôts : Possibilité de demander un report voir une remise des impositions professionnelles (ou personnelles pour les indépendants). Attention, la TVA n'est pas concernée par le dispositif de report des impositions professionnelles.
- Contrôle fiscal et contrôle Urssaf : les contrôles qui n'avaient fait l'objet que d'avis sont annulés, les contrôles en cours doivent être annulés ou finalisés, et aucun nouveau contrôle ne devrait avoir lieu sur les prochaines semaines voir les prochains mois
- Banque : Sur demande, possibilité de solliciter le report de vos remboursements de prêt professionnel jusqu'à 6 mois, de solliciter une majoration du découvert autorisé auprès de votre banque (assuré par BPI), dans certains cas, de solliciter l'octroi prêts exceptionnels alloués par BPI. En cas de difficultés, un médiateur pourra être saisi.
- Prêts d'honneur : Les remboursements de certains prêts d'honneur (Initiative, etc.) sont suspendus.
- Autres charges : les factures professionnelles des indépendants (loyers, électricité, eau, etc.) pourront être suspendues (en attente de la circulaire du gouvernement à cet effet)
- Octroi d'une somme forfaitaire de 1 500 € aux entreprises qui souffriront d'une perte majeure de leur chiffre d'affaires, majorée éventuellement sur étude du dossier
Côté employeurs :
- des dispositifs, tels que le chômage partiel ou le placement en arrêt maladie des salariés devant garder leurs enfants, sont prévus
- le gouvernement a mis en place une foire aux questions pour vous aider à répondre à l'ensemble de vos questions.
Côté justiciable :
Sachez qu'une partie des audiences sont reportées, seules les audiences les plus urgentes seront maintenues. Les services du greffe en sont d'autant plus gelés.
Côté avocat :
- la CNBF a averti qu'elle reportait automatiquement l'échéance de nos cotisations du mois de mars et que l'appel du 15 avril de moitié des cotisations annuelles sera repoussé au 15 mai. Les pensions de retraite seront maintenues
- la circulaire relatif au report de majorité des audiences et au maintien des audiences les plus urgentes a été publiée
- vos cotisations Urssaf ont également été repoussées pour mars, n'hésitez pas à solliciter des demandes pour les échéances suivantes en cas de difficultés complémentaires.
Toutes les informations officielles sont communiquées sur la plateforme Slack créée spécifiquement à votre attention et qui sera mise à jour au fur et à mesure des évolutions.
En attendant, le cabinet reste à la disposition de tous pour vous aider à passer cette dure épreuve !
Prenez soin de vous et bon télétravail !
