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VOTRE AVOCAT FISCALISTE
TAX SUITS YOU c’est un peu le cocktail parfait entre une bonne louche de fiscalité, un zeste d’aventure,
pimenté d’un peu de témérité, le tout secoué par le hasard de la vie.
Mais surtout teinté de rencontres inspirantes.

Besoin ponctuel

Vous avez une question ou un besoin en particulier et ne souhaitez pas passer par la voie de l'abonnement ? Vous avez besoin d'être assisté pour une opération exceptionnelle ?

Le cabinet propose des tarifs à la carte pour pouvoir répondre à chacune de vos attentes.
Vous trouverez ci-dessous une idée des tarifs pratiqués au sein du cabinet.

  • Contrôle fiscal

    1ER RDV 300 € TTC PUIS AU FORFAIT (variable selon enjeux)

    ANALYSE DU DOSSIER ET STRATÉGIE FISCALE :

    A partir de 1400€

    RÈGLEMENT AMIABLE :

    • Assistance à contrôle fiscal : à partir de 1000€ HT + 500€/RDV de contrôle
    • Phase précontentieuse : à partir de 1800€ HT
    • Saisine des autorités hiérarchiques : 1800€ HT

    HONORAIRES DE RÉSULTATS : 10 à 15 %

    EN SAVOIR PLUS

  • OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

    AU FORFAIT OU SUR DEVIS (DÈS 350€ HT/H)

    exemples d’opérations exceptionnelles :

    • Levée de fonds
    • Dépôt d'un dossier de CIR / CII / JEI
    • Coaching pitch
    • Acquisition ou vente d’une cible ou d’un immeuble
    • Fusions et opérations assimilées
    • Dépôt d'un dossier de CIR / CII / JEI
    • Apport d’entreprise individuelle en société
    • Entrée d’un nouvel actionnaire au capital

    success fee : 4 à 10 %

    EN SAVOIR PLUS

  • CONSULTATION

    AU FORFAIT OU SUR DEVIS (DÈS 250€ HT/H)

    CONSULTATION SIMPLE :

    A partir de 800 €

    Consultation complexe :

    • Audit patrimonial : à partir de 2 000 €
    • Étude résidence fiscale (expatriation / télétravail / digital nomad) : à partir de 2 500€ HT
    • Rapport de structuration (groupe, etc.) : à partir de 3 000 €
    • Guide des formalités de retour en France : à partir de 900 €
    EN SAVOIR PLUS

  • RÉDACTION DE CONTRATS

    AU FORFAIT OU SUR DEVIS (DÈS 250€ HT/H)

    Contrat touchant à la vie des sociétés

    • Constitution de société : 1 200 € puis 500 € / participants au delà de 3
    • Pacte d'associés : à partir de 2 000 € puis 500 € / participants au delà de 3
    • Pack création d'entreprise (constitution de société + pacte d'associés) : 3 à 4 000 € selon la forme de société et le nombre d'associés
    • Constitution d'une société en participation (JV) : 3 000 € puis 500 € / participants au delà de 3

    Autres contrats

    • CGV : à partir de 2 000 €
    • Contrat de partenariat : à partir de 1 500 €
    • Contrat de franchise : à partir de 3 000 €
    EN SAVOIR PLUS

  • EN SAVOIR PLUS

Consultation

Une consultation simple est facturée à partir de 800 € HT.

Vous recevrez par e-mail une réponse d'une quinzaine de lignes exposant la règle de droit applicable à votre question et les conclusions de l'avocat. 

Les questions plus complexes nécessitant des réponses approfondies et l'étude de différentes pièces feront l'objet d'une facturation sur devis, déterminé comme suit : 
  • Soit nos honoraires seront déterminés au temps passé au tarif horaire de 250 € à 350 € HT selon le domaine et l'avocat en charge de la réponse. Ce tarif pourra être ajusté eu égard à la technicité des questions posées et aux conditions financières du client. Pas de mauvaise surprise, je m’engage à prévoir un budget général et à avertir mes clients régulièrement de l’avancée de mes travaux selon des paliers prédéterminés avec eux.
  • Soit, lorsque certains dossiers le requièrent ou le permettent, un forfait sera proposé au client, soit que la question s’y prête, soit pour des situations prédéterminées (constitution d’une société, courriers et actes d’avocat, audit patrimonial ou rapport de structure, guide des formalités de retour en France, etc.). Ce forfait sera discuté au préalable avec le client.

Enfin, pour que chacun puisse accéder à mes services, des solutions peuvent également être envisagées (pro bono ou tarifs très réduits pour des associations locales à but non lucratif, forfait pour les entreprises en démarrage, aide juridictionnelle pour les individus à faibles revenus, protection juridique, facilités de paiement), si la question le permet.

Opérations exceptionnelles

Vous souhaitez être accompagné par votre avocat fiscaliste pour des opérations exceptionnelles ?

Certaines opérations exceptionnelles feront l'objet d'une facturation au tarif horaire de 350 € HT majoré d'un success fee variant de 4 à 10% selon les montants en jeu, afin de tenir compte de la complexité, des délais imposés et du temps nécessaire pour la gestion de ces dossiers. 

On entend par opérations exceptionnelles notamment :
  • Cession ou de rachat d'entreprise ou d'immobilier, incluant un audit de la cible (due diligence memo) et l'édition d'un rapport de structuration (structure memo), et éventuellement la recherche d'un repreneur  
  • Projets de restructuration (fusion, acquisition, scission, joint-venture, société en participation, etc.) 
  • Levée de fonds incluant l'accompagnement dans l'identification des structures de financement selon la nature du projet et les besoins en financement, la relecture du business plan, la relecture des différents contrats de financement, et pouvant inclure, notamment, la négociation avec les financeurs, la recherche des structures de financement ou de financeurs, la gestion d'une plateforme de crowdfunding, la publication sur les réseaux sociaux et auprès des réseaux partenaires, etc. 
  • Conflits et litiges entre associés, entre professionnels (fournisseurs / concurrents), avec un client, ou avec les différentes administrations, tant sur le plan contentieux qu'en matière de règlement amiable (conciliation, médiation, transaction, etc.).