Cadrer juridiquement son projet

Lorsque vous vous lancez dans une nouvelle aventure professionnelle, il est facile de se laisser emporter par l'excitation et la créativité. Cependant, il est essentiel de ne pas sous-estimer l'importance de la dimension juridique de votre entreprise. Une base juridique solide est la pierre angulaire de la réussite à long terme et de la protection de vos intérêts. 

Cette page est l'occasion de vous expliquer pourquoi la mise en place d'une structure juridique adéquate est cruciale et comment un cabinet d'avocats expérimenté comme TAX SUITS YOU peut vous accompagner dans cette démarche.

Le choix réfléchi de la forme juridique de l'entreprise

La première étape est celle du choix de la forme juridique de votre entreprise. 

SARL, SAS, EURL, auto-entrepreneur, etc., chacune de ces formes a ses avantages et inconvénients. Le choix dépendra de nombreux facteurs, tels que la responsabilité des dirigeants, la fiscalité, la flexibilité et la structure - interne et externe - de l'entreprise. 

Une décision éclairée est nécessaire pour optimiser vos activités et minimiser les risques. Il ne s'agit donc pas sous-estimer l'importance de ce choix et de décider dans la précipitation !

Impôt sur les revenus ou impôt sur les sociétés ? TVA ou franchise ? Intégration fiscale ? 

La fiscalité est une matière souvent jugée obscure et difficilement compréhensible. Pourtant, l'imposition de votre activité professionnelle, aussi inévitable qu'elle soit, peut être optimisée afin d'en limiter le poids. Un cabinet d'avocats peut vous aider à naviguer dans ce domaine complexe et à prendre des décisions fiscales éclairées.

La structuration interne et les pactes d'associés

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la structuration interne devient essentielle. Cette structuration interne peut être encadrée en amont de la mise en activité de votre entreprise, choix toujours conseillé, ou pendant celle-ci. L'un des principaux moyens pour assurer cette structuration interne est la rédaction d'un pacte d'associé. 

Les pactes d'associés, dans le cas d'une société, sont des accords qui régissent les relations entre les associés et les dirigeants. Ils définissent les droits et les responsabilités de chaque partie, et peuvent éviter des conflits futurs. La rédaction de ces accords nécessite une expertise juridique pour les rendre solides et adaptés à vos besoins.

La rédaction de CGV, CGU, Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Enfin, l'une des étapes cruciales pour cadrer juridiquement votre projet consiste à rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), des Mentions Légales et une Politique de Confidentialité. Ces documents définissent les relations entre votre entreprise, vos clients et, le cas échéant, les utilisateurs de votre site internet / plateforme. Ils énoncent les termes et conditions auxquels chacun doit se conformer, offrant ainsi une base de confiance et de transparence.

Des CGV et des CGU bien rédigées permettent d'éviter des litiges coûteux et de protéger vos intérêts commerciaux. De son côté, une Politique de Confidentialité en règle est essentielle pour garantir la sécurité des données de vos clients et de vous conformer à vos obligations en matière de protection des données.

La mise en place d'une base juridique solide pour votre projet professionnel est une étape critique. Pour vous assurer que tout est correctement structuré et conforme aux lois en vigueur, il est recommandé de faire appel à un cabinet d'avocats expérimenté en la matière. Chez TAX SUITS YOU, nous offrons une expertise juridique et fiscale de qualité pour vous aider à rédiger vos documents juridiques, à choisir la forme juridique optimale, à structurer votre entreprise et à optimiser votre fiscalité.

Un dernier conseil pour la route : rédiger l'ensemble de vos documents internes au même moment, de préférence dès la création ou l'acquisition de la structure permet, en plus d’éviter les erreurs et incohérences entre les écrits, de faire de réelles économies. 

Pourquoi ? Parce que si vous rédigez par exemple un pacte d’associés APRÈS avoir publié vos statuts, votre avocat pourrait par exemple détecter une faille et solliciter la modification de vos statuts (donc des coûts supplémentaires). Il pourrait également s’apercevoir, en rédigeant vos CGV, que votre objet social n’est pas du tout adapté à votre activité réelle et pourrait ainsi causer une difficulté assurantielle et légale (code NAF & APE). Enfin, parce qu’en confiant la rédaction de l’intégralité de vos documents en une fois à votre avocat, vous ferez des économies : généralement, l’avocat mettant moins de temps à rédiger vos contrats en un bloc plutôt que séparément, il vous proposera des offres packagées  vous assurant une certaine économie (en tout cas, c’est ce que nous faisons chez TAX SUITS YOU). 

Certes, c’est un investissement au départ, mais cela vous garantie un meilleur retour sur investissement sur les 20-30k€ que vous envisagiez de mettre dans votre stratégie digitale. Et n’oubliez pas : selon les missions proposées, nos honoraires peuvent être partiellement remboursés grâce aux aides et bourses que vous pouvez percevoir à votre lancement !

N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet professionnel et de vos besoins et ambitions le concernant ! Nous sommes là pour vous guider à chaque étape, de la création de votre entreprise à sa croissance continue. La sécurité juridique est un investissement essentiel pour le succès de votre projet professionnel.